Les Contrats Locaux de Santé (CLS) et les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) : des outils complémentaires au service des territoires
Depuis la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, chaque Contrat Local de Santé (CLS) intègre un volet santé mentale. Co-porté par l’Agence régionale de santé (ARS) et les collectivités, le CLS constitue le cadre de référence pour porter des actions de prévention, faciliter l’accès aux soins, agir sur les déterminants de santé et renforcer les parcours des habitants à l’échelle locale. Les actions menées portent notamment sur la prévention du suicide, les addictions, la santé des jeunes, l’interconnaissance des professionnels ou encore les formations de Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM).
Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) est une instance de concertation dédiée à la santé mentale. Il réunit élus, professionnels, associations, usagers et proches aidants afin de favoriser l’inclusion des personnes concernées, lutter contre la stigmatisation et améliorer la coordination entre les acteurs du territoire. Il constitue un espace de dialogue et de mobilisation citoyenne au service des projets locaux.
Dans les Pays de la Loire, l’ARS privilégie une approche pragmatique et adaptée aux réalités locales. L’objectif premier est que chaque CLS dispose d’un volet santé mentale actif. Sur certains territoires, ce volet peut être renforcé et développer des modalités de travail proches de celles d’un CLSM, sans nécessairement créer une nouvelle instance.
Pour soutenir cette dynamique, l’ARS peut accompagner financièrement les actions mises en œuvre dans le cadre des CLS et des CLSM. Cet accompagnement peut également contribuer au financement du temps de coordination, indispensable pour animer les partenariats, organiser les actions, mobiliser les acteurs et assurer le suivi des projets.
Les CLS et les CLSM constituent ainsi des leviers concrets pour améliorer la santé mentale des habitants, renforcer la coopération entre les acteurs locaux et décliner à l’échelle des territoires les orientations du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM).
Les actions menées dans les CLS et les CLSM répondent à des besoins très concrets des territoires. Elles peuvent prendre la forme de formations aux Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) pour les élus, les professionnels ou les bénévoles, d'actions de prévention du suicide, de développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes, de sensibilisation du grand public lors des Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM), ou encore de création de réseaux d'acteurs facilitant l'orientation des personnes en souffrance psychique.
Par exemple, le CLSM de Laval Agglomération anime un réseau « précarité et souffrance psychique », organise les SISM, des théâtres-forums et des formations PSSM. À Challans et Saint-Gilles-Croix-de-Vie, les CLS soutiennent des formations Premiers Secours en Santé Mentale, des actions de prévention du suicide auprès des collégiens et la structuration de réseaux territoriaux en santé mentale. En Loire-Atlantique, plusieurs CLS développent des actions autour de la santé mentale des jeunes, des compétences psychosociales, du repérage de la souffrance psychique et de la prévention du risque suicidaire.
Plusieurs CLSM bénéficient d'un financement dédié à l'animation territoriale, par exemple sur les territoires des Mauges, du Choletais, de Redon ou de Laval Agglomération. Cette fonction de coordination est essentielle pour fédérer les acteurs, construire des projets communs et assurer leur suivi dans la durée.
Les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) : organiser collectivement les réponses aux besoins en santé mentale
Les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) constituent le cadre de référence pour organiser, à l'échelle départementale, les réponses aux besoins de la population en matière de santé mentale. Ils associent l'ensemble des acteurs concernés : établissements de santé, professionnels libéraux, structures médico-sociales et sociales, collectivités territoriales, associations, usagers et proches aidants.
Élaborés à partir d'un diagnostic partagé du territoire, les PTSM permettent d'identifier les priorités locales et de définir une stratégie commune. En Pays de la Loire, les PTSM de deuxième génération, qui seront tous signés d’ici la fin d’année, ont notamment retenu comme priorités l'amélioration de l'accès aux soins, la santé mentale des jeunes, la continuité des parcours, le soutien aux aidants, la participation des personnes concernées et le développement des coopérations entre acteurs.
Les actions concrètes sont déclinées dans un Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM), document opérationnel qui précise les priorités annuelles et les modalités de mise en œuvre. Les territoires travaillent par exemple sur le développement du secourisme en santé mentale, la prévention du suicide, le soutien à la pair-aidance, le maintien dans le logement, l'amélioration des sorties d'hospitalisation ou encore le renforcement des liens entre psychiatrie, médecine de ville, secteur social, médico-social et collectivités.
Les communes et intercommunalités constituent des partenaires essentiels de cette démarche. Les CLS, CLSM, politiques jeunesse, logement, prévention, réussite éducative ou encore inclusion sociale contribuent directement aux objectifs des PTSM. La participation des élus permet ainsi de rapprocher les politiques de santé mentale des réalités vécues par les habitants et de renforcer la coordination des acteurs autour de projets concrets et adaptés aux besoins du territoire.
L'Agence régionale de santé finance des fonctions de coordination dédiées à l'animation des PTSM (un coordinateur dans chaque département). Ces professionnels assurent la mobilisation des partenaires, le suivi des actions, l'évaluation des résultats et l'articulation avec les autres dispositifs territoriaux de santé, garantissant ainsi la continuité de la dynamique collective.
