Pays de la Loire

Contractualisation

Le contrat est le support privilégié de dialogue entre l’ARS et les acteurs du système de santé. Il est un outil majeur de pilotage de l’organisation territoriale et de déclinaison du Projet Régional de Santé (PRS).

Le contrat se décline différemment selon les secteurs sanitaire, médico-social ou libéral mais il s’appuie systématiquement sur les principes suivants : une vision pluri annuelle, le fruit d’une procédure de négociation, un suivi périodique prenant appui sur les outils du dialogue de gestion et enfin, une évaluation finale du contrat.