Pays de la Loire
Le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES) instauré en 2018, est un contrat tripartite signé entre les établissements de santé, les ARS et l’Assurance maladie.
Il rassemble l’ensemble des enjeux de qualité et de pertinence de la prise en charge thérapeutique des patients au sein des établissements de santé.
L’article 64 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2020 l’a modifié afin de le recentrer sur un nombre limité de priorités d’amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins. Le but est de rendre le dispositif plus lisible et plus efficace en réduisant le nombre d’indicateurs de 60 à 15.
Le 1er avril 2022 marquera l’entrée en vigueur du nouveau contrat basé sur un nombre réduit d’indicateurs, afin de mieux valoriser et accompagner le développement de la culture de pertinence et d’efficience engagée au sein des établissements sanitaires.
Les 15 indicateurs qui constitueront le nouveau contrat sont répartis en 8 indicateurs nationaux (pour lesquels 4 font l’objet d’une expérimentation en 2021) et 7 indicateurs régionaux.
Depuis janvier 2021, ont été mis en place des groupes de travail avec l’OMEDIT et l’Assurance Maladie permettant l’élaboration des indicateurs régionaux du Nouveau CAQES.
Les principes de la stratégie régionale :
Le financement :
L'accompagnement :
6 enjeux stratégiques, déclinés en 18 objectifs stratégiques sont déployés en Pays de la Loire :
