Mentions légales

Article

Éditeur du site, propriété intellectuelle, limites de responsabilité, accessibilité, informations techniques... les mentions légales du site de l'ARS Pays de la Loire sont détaillées sur cette page.

Le site internet www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr est édité par l'Agence régionale de santé Pays de la Loire.

Le directeur de la publication du site est Jérôme Jumel, Directeur général de l'ARS Pays de la Loire – 17 boulevard Gaston Doumergue 44 000 Nantes – CS 56233 – 44262 Nantes -  Tél : 02.49.10.40.00

L’hébergement du site est assuré par :

  • Cegedim
  • 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt  
  • 01 49 09 22 00 -  www.cegedim.fr

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Tous les autres contenus présents sur le site de l’agence régionale de santé sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l’ARS.

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

Contenus

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du ministère ou des Agences régionales de santé.

Ainsi, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations. En conséquence, l'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur en nous envoyant un message.

Liens hypertextes

Le site présente des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers.

La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte.

Inversement, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers son site.

Il est interdit d’incorporer le site dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de frame et i-frame.

Utilisation d’Internet

Par ailleurs, l’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Les sites internet des Agences régionales de Santé ont été développés pour se conformer au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA version 3 2016). Les pages du site ont été conçues pour être utilisables par différents utilisateurs que ce soit par une navigation à la souris, au clavier ou via un lecteur écran.

Des tests sont en cours pour vérifier la conformité des sites au R.G.A.A.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation du site, contactez le webmestre ars-webmestre-tech@ars.sante.fr pour signaler les problèmes rencontrés.

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Cookies destinés à la mesure d'audience :

Ces cookies ne collectent pas de données personnelles. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...).Les adresses IP des visiteurs sont partiellement masquées pour être rendues anonymes. La mesure d’audience se fait en utilisant le logiciel AT Internet.

Vous pouvez choisir de NE PAS autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. Notre outil d'analyse web n'enregistrera pas l'activité de votre ordinateur.

Pour faire ce choix, rendez-vous sur cette page : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

Cookies liées aux réseaux sociaux et aux services de vidéos :

Les fonctionnalités de partage de contenus sur les réseaux sociaux et de lecture de vidéos hébergées sur des plateformes spécialisées s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.  Vous pouvez choisir de désactiver tout ou partie de ces Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur : Firefox - Chrome - Explorer - Safari

La navigation a été optimisée pour les navigateurs suivants :

  • Internet explorer 11 +
  • Firefox 45+
  • Chrome 37+
  • Edge
  • Safari 5+

Consultez les informations concernant le RGPD et le contact du délégué à la protection des données en ARS Pays de la Loire sur notre page spécifique : Règlement général relatif à la protection des données : l'ARS Pays de la Loire se met en conformité.