Le 4 septembre dernier, la Conférence Nationale du Handicap (CNH) rassemblait personnes concernées, associations, organismes gestionnaires, administrations et décideurs politiques pour échanger autour des sujets liés à l'accessibilité, à l'autonomie et à l'inclusivité. Le thème de la 7ème édition, « Passer d'une société inclusive à une société pleinement accessible », résume les enjeux de notre temps. Cette proposition marque un changement de paradigme pour le monde de la santé, mais aussi pour la société en général.
Mise en place par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CNH se veut l'instigatrice d'une dynamique forte : faire de l'accès effectif aux droits des personnes handicapées une priorité de l'action publique, dans tous les domaines de la vie.
Cette volonté de « rendre pleinement accessible » la société signifie intégrer les personnes en situation de handicap pour qu'elles puissent vivre et se mouvoir en toute liberté, que ce soit chez elles, au travail, dans les clubs de sport, dans leurs déplacements ou à l'école. Rendre la société accessible ne consiste pas seulement à supprimer les obstacles. Cela implique de permettre à chacun de poser des actes et des choix sans des contraintes qui pourraient être occasionnées par le handicap.
C'est pourquoi l'ARS inscrit la démocratie en santé au cœur de sa méthode de travail. À travers les instances de concertation qu'elle anime ou soutient, les consultations menées dans le cadre du Projet régional de santé et le dialogue permanent avec les associations représentatives, elle veille à ce que la parole des personnes en situation de handicap soit prise en compte dans les décisions qui les concernent.
Cette approche traduit une conviction forte : les politiques du handicap sont d'autant plus efficaces qu'elles sont construites avec et pour les personnes concernées. En favorisant leur participation et leur choix éclairé (ou autodétermination), l'ARS contribue à faire de la démocratie en santé une réalité concrète et non un simple principe.
En prenant en considération ces éléments, on s'aperçoit qu'il devient primordial de faire de l'accessibilité et de l'autodétermination des enjeux prioritaires. Pour cela, l’ARS a identifié plusieurs priorités régionales.
Garantir un accès effectif aux soins constitue l'un des enjeux majeurs de la politique du handicap.
La CNH rappelle qu'une société ne peut être pleinement inclusive tant que des personnes en situation de handicap renoncent aux soins ou rencontrent des obstacles pour accéder aux professionnels et aux structures dont elles ont besoin.
En Pays de la Loire, l'ARS a inscrit l'accès aux soins des personnes en situation de handicap comme priorité stratégique du Projet régional de santé 2023-2028, dans sa troisième orientation stratégique : Promouvoir collectivement l’autonomie, dans une société inclusive. La mission d'expertise régionale, confiée par l’ARS au Pr Dinomais, qui porte la mission handicap du CHU d'Angers, est une merveilleuse illustration. L’ARS a également été à l’origine de la création de la Délégation régionale handicap et santé, qui donne un pilotage clair à cette politique.
Sur le terrain, l'agence soutient les dispositifs « Handi » inscrits dans les orientations nationales et qui visent à améliorer la formation des professionnels et à développer des dispositifs spécialisés tels que HandiConsult, HandiBloc, Handiprev ou encore Handigynéco. Présente dans les cinq départements via les Délégations Départementales, l’ARS harmonise les missions, ce qui rend l'offre plus lisible pour les usagers.
Elle développe aussi un parcours de santé sexuelle pour les personnes en situation de handicap et des réponses aux soins non programmés, deux sujets longtemps négligés pourtant très importants dans la vie des personnes en situation de handicap.
Mais cette accessibilité n’est pas seulement physique, elle est aussi numérique. Dans sa déclaration d’accessibilité, l’ARS Pays de la Loire s’engage à mettre en conformité son site internet conformément à la loi du 11 février 2015 afin que chacun puisse accéder à l’information, quels que soient son âge ou sa situation de handicap. Au-delà d’une obligation réglementaire, l’accessibilité numérique constitue un enjeu d’égalité d’accès aux droits et à l’information en santé. Elle traduit la volonté de l’ARS de garantir à tous les usagers, citoyens et partenaires un accès autonome et équitable aux services et ressources qu’elle met à disposition.
Cette priorité touche à la structure même de l'offre. La CNH fixe une ambition forte de désinstitutionalisation : faire évoluer les réponses proposées afin que les personnes en situation de handicap puissent vivre, apprendre et travailler en milieu ordinaire chaque fois que cela est possible, avec un accompagnement adapté à leurs besoins. Le Fonds d'appui à la transformation de l'offre soutient financièrement cette évolution.
En Pays de la Loire, l'ARS pilote l'évolution de l'offre médico-sociale en mobilisant l'ensemble des leviers dont elle dispose : autorisation des établissements et services, financement des projets, planification territoriale et accompagnement des gestionnaires. À travers son Projet régional de santé, elle organise la transformation de l'offre pour la rapprocher des besoins réels des personnes et favoriser des parcours plus inclusifs.
Cette volonté se traduit notamment par le déploiement d'offres de services coordonnées, permettant aux personnes et à leurs familles de bénéficier d'un accompagnement plus lisible et plus fluide, sans avoir à reconstruire seules leur parcours entre plusieurs dispositifs. Le développement du repérage précoce des troubles chez les jeunes entre 0 et 20 ans s'inscrit également dans cette logique : intervenir le plus tôt possible pour apporter une réponse adaptée et éviter les ruptures de parcours.
L'ARS Pays de la Loire soutient concrètement cette dynamique. Dans le cadre du plan « 50 000 solutions », elle a mobilisé depuis 2023, 31,3 millions d'euros et permis le déploiement de plus de 2 600 solutions nouvelles sur le territoire. Ces créations répondent à un objectif simple : offrir à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée, au plus près de son lieu de vie et à chaque étape de son parcours.
En lien avec les départements, les collectivités et les gestionnaires, l’ARS construit un maillage territorial cohérent tenant compte des besoins des populations et des réalités locales qui permet de traduire concrètement les orientations nationales en solutions accessibles et adaptées pour les habitants des Pays de la Loire.
Les progrès de la scolarisation des personnes en situation de handicap sont indéniables. À la rentrée 2026, près de 560 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire, soit une hausse de 62 % depuis 2017. Dans l'enseignement supérieur, environ 83 000 étudiants en situation de handicap étaient recensés en 2024-2025, soit une augmentation de 184 % en quelques années. Ces évolutions témoignent d’une société plus inclusive, mais elles créent aussi de nouveaux besoins d'accompagnement auxquels les territoires doivent répondre.
C'est précisément dans ce domaine que l'ARS joue un rôle essentiel en coordination avec l’Education Nationale. En Pays de la Loire, elle pilote et finance une grande partie des solutions médico-sociales qui permettent aux élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité dans les meilleures conditions. À travers les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), les différents dispositifs d'accompagnement et le partenariat noué avec le rectorat, elle apporte les ressources nécessaires pour adapter les parcours aux besoins de chaque jeune. C’est dans cet esprit que la conférence nationale du handicap d’avril 2023 avait initié la création de 10 pôles d’appui à la scolarité (PAS) à titre expérimental en région Pays de la Loire. L’ARS poursuivra le développement de ces pôles.
L'ARS assure également la coordination indispensable entre les acteurs concernés. En lien étroit avec l'Éducation nationale, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les collectivités, elle contribue à construire des réponses cohérentes pour les situations les plus complexes. Son action vise à éviter les ruptures d'accompagnement et à garantir une continuité entre les décisions d'orientation, les besoins de l'élève et les moyens mobilisés sur le terrain.
Cette mission revêt une importance particulière car l'école est un lieu déterminant de socialisation, d'apprentissage et de construction de l'autonomie. Pour les enfants en situation de handicap, l'intégration dans l'environnement scolaire peut nécessiter un accompagnement renforcé. L'ARS veille ainsi à ce que les élèves bénéficient tout au long de leur parcours des soutiens médico-sociaux adaptés, favorisant à la fois leur réussite et leur épanouissement.
Le sport est aussi un aspect important car il représente un espace où la socialisation et l’apprentissage jalonnent le devenir de l’enfant. Le négliger serait commettre une faute grave.
C’est pour cette raison que 2 700 clubs sportifs ont été labellisés clubs inclusifs à l’échelle du territoire national, facilitant la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap. Au niveau du territoire ligérien, on dénombre 238 clubs inclusifs. Cela s’inscrit dans la Stratégie régionale Sport-Santé 2026-2030 portée par la DRAJES et l’ARS Pays de la Loire avec le soutien de dispositifs de mise en relation entre clubs et ESMS (Etablissements sociaux et médico-sociaux) tels que le dispositif ESMS et clubs.
La CNH réaffirme la priorité donnée à l'autisme et aux troubles du neurodéveloppement, avec une attention particulière portée aux situations les plus complexes et aux ruptures de parcours, qui restent parmi les principales difficultés rencontrées par les personnes concernées et leurs familles. Elle encourage également la diffusion des recommandations de bonnes pratiques professionnelles afin de garantir des accompagnements de qualité sur l'ensemble du territoire.
En Pays de la Loire, l’ARS structure l'offre régionale, planifie son développement et mobilise les financements nécessaires pour garantir des réponses adaptées à chaque étape de la vie.
Elle pilote ainsi le déploiement des plateformes de coordination et d'orientation, finance le Centre Ressources Autisme (1 587 929 millions d’euros en 2025) et accompagne, aux côtés de l'Éducation nationale, le développement des dispositifs favorisant l'inclusion scolaire, comme les unités d'enseignement maternelles et élémentaires autisme (UEMA et UEEA) ou les dispositifs d'autorégulation.
L'action de l'ARS vise également à sécuriser les parcours en anticipant les ruptures de prise en charge, qu'elles concernent les enfants, les adolescents ou les adultes, souvent moins visibles dans les politiques publiques relatives à l'autisme.
Cette ambition se traduit par des initiatives innovantes développées à l'échelle infrarégionale. Par exemple, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional de Santé des Pays de la Loire 2023-2028 et du Schéma Vendée Autonomie 2025-2029, l’ARS Pays de la Loire et le Conseil Départemental de Vendée ont lancé un appel à candidatures pour créer un dispositif d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire à titre expérimental pour les personnes présentant des troubles sévères du spectre de l’autisme (TSA). Ce projet illustre la volonté de l'ARS de construire des solutions concrètes favorisant l'autonomie, l'inclusion et la continuité des parcours.
