Issu de plusieurs mois de collaboration et de travail en concertation entre tous les acteurs impliqués, ce document vise à préciser les modalités de mobilisation d’un médecin après l’intervention des forces de sécurité et des secours lors de la découverte d’un défunt, qu’il s’agisse d’un lieu privé ou de la voie publique.
Dans un contexte où les ressources médicales sont particulièrement sollicitées et à partir du constat de difficultés rencontrées pour l’établissement du constat d’un décès, il est devenu impératif de construire une organisation efficiente pour tous (familles, élu de proximité, forces de l’ordre…).
L’objectif est de garantir :
le respect de la réglementation en vigueur,
une clarification du cadre d’intervention de chacun (soignant, force de l’ordre),
une mobilisation optimale des ressources (médecins, forces de l’ordre et secours),
la dignité du défunt et le respect de ses proches.
Les premiers résultats sont déjà visibles sur le terrain, avec des interventions plus fluides et mieux coordonnées, permettant une prise en charge plus rapide et respectueuse de chaque situation.
Règles et modalités d’intervention détaillées à consulter sur la page dédiée de notre site internet.
En parallèle, après plus d’un an d’expérimentation, le ministère pérennise la rédaction et la signature des certificats de décès par les infirmiers. Il s’agit de permettre aux infirmiers volontaires, diplômés de plus de 3 ans, libéraux ou salariés, de réaliser des certificats de décès hors situations complexes, mineurs ou morts violentes.
A ce jour, ce sont plus de 30 infirmiers qui ont été formés sur le département de la Mayenne.
