Jusqu’à son échéance, fixée à 5 ans après sa publication, le Projet Régional de Santé (PRS) peut faire l’objet de révision afin d’ajuster notre politique régionale aux réalités de nos territoires.
En effet, au-delà des modifications rendues nécessaires par des évolutions réglementaires, des nouveaux besoins apparaissent pour les usagers de notre système de santé. C’est le Schéma régional de santé (SRS), dans sa partie relative aux Objectifs quantifiés de l’Offre de Soins (OQOS), qui portera ces ajustements.
La révision 2025 du Projet Régional de Santé a été publiée le 27 juin 2025.Des travaux préparatoires ainsi qu’une phase de concertation ont été menés. La consultation réglementaire s’est déroulée du 1eravril 2025 au 31 mai 2025.
Cette révision a pour objectifs :
- De mettre en œuvre le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine d’urgence. Son article 3 impose aux Agences Régionales de Santé de mettre leur SRS en conformité avec les dispositions concernant les antennes de médecine d’urgence, dans un délai de 18 mois suivant sa publication (soit au plus tard le 29 juin 2025).
- D’actualiser certains objectifs quantitatifs de l’offre de soins (OQOS) du SRS :
- Chirurgie
- Médecine nucléaire
- Cardiologie interventionnelle
- Médecine d'urgence
- Soins critiques
- Activité de traitement du cancer
- Radiologie diagnostique
- Permanence des soins en établissements de santé (PDSES)
- D’arrêter le volet dédié à la permanence des soins mentionnée à l’article L.6111-3 du Code de Santé Publique.
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), ainsi que le Conseil d’Administration de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ont été consulté pour avis.
