Pays de la Loire

Eau destinée à la consommation humaine

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eau destinée à la consommation humaine
En Pays-de-la-Loire, l’organisation de l’alimentation en eau potable est très hétérogène à l’échelle de la région, mais aussi du département.
Corps de texte

Le maire est le responsable de la distribution publique de l'eau potable sur sa commune.

Le type de structure administrative

On en retrouve 3 :

  • La communauté de commune ;
  • La commune indépendante ;
  • Le syndicat

Sur la région Pays-de-la-Loire, on retrouve un total 236 structures pour 3,4 millions d’habitants.

On retrouve 3 types différents de mode d’exploitation :

  • La régie : gestion technique (totale ou partielle) assurée par les collectivités elle-même.
  • L’affermage : gestion technique déléguée à des sociétés privées spécialisées.
  • Un mode mixte.

Les grandes villes de la région et notamment Angers, Le Mans, Laval et Nantes sont en régie.

Les communes regroupées en structures syndicales ou en communautés de communes ont majoritairement confié la gestion technique de leurs systèmes de production et de distribution à des sociétés privées spécialisées : Véolia Eau, SAUR, Lyonnaise des eaux, Nantaise des eaux ou STGS.

Quelles que soient les modalités de gestion technique retenues, un contrat appelé "contrat d'abonnement d'eau" détermine les prestations et les responsabilités entre le distributeur d'eau et le consommateur abonné vis-à-vis de la fourniture de l'eau potable.

La Mayenne, la Sarthe et l'Est du Maine-et-Loire disposent d'un nombre important d'unités de traitement de taille modeste, à l'exception des grandes agglomérations comme Laval et Le Mans. 

L'Ouest du Maine-et-Loire, La Vendée et la Loire-Atlantique ont recours pour plus de 80% de leurs besoins soit :

  • à des eaux superficielles ;
  • à des eaux de la nappe alluviale de la Loire.

Pour traiter ces eaux de qualité médiocre et fluctuante selon la saison, l'installation d'usines de production de grande capacité dotées de traitements complets a été indispensable.

Dans la région Pays-de-la-Loire, les caractéristiques des réseaux de distribution sont très disparates d'un département à l'autre mais également dans un même département.

Les modalités de la distribution de l'eau par les réseaux dépendent de l'origine de l'eau prélevée et de l'organisation administrative et technique. 

Par exemple, l'ouest du Maine-et-Loire, la Vendée et la Loire-Atlantique ont mis en place de vastes réseaux maillés où plusieurs origines d'eau peuvent se mélanger (2 à 5 eaux différentes). Ce type d’organisation contribue à la sécurisation de l’alimentation en eau potable.

Dans la Région Pays-de-la-Loire, 58% de l’eau destinée à la consommation humaine dans la région provient des eaux de surface. L’eau distribuée est dans l’ensemble de bonne qualité grâce à des stations de traitement performantes.

Pour garantir une eau de qualité à l’usager et éviter tout risque sanitaire, la mise en œuvre et la gestion des réseaux d’eau sur le domaine public doivent répondre à certaines bonnes pratiques. 

L'objectif est d'améliorer les pratiques pour distribuer une eau de qualité tout au long des réseaux publics et à l'intérieur des bâtiments :

  • Pour limiter la formation de sous-produits de désinfection ;
  • Pour améliorer les interventions sur le plan sanitaire

<<<  Consultez le guide de recommandations "Nettoyage, désinfection et contrôle des nouvelles canalisations d'eau destinée à la consommation humaine avant mis en service  >>>

De la ressource jusqu'au robinet du consommateur, la qualité de l'eau distribuée par le réseau public est maintenue sous une surveillance permanente et rigoureuse.

Une surveillance sanitaire est ainsi mise en place, notamment sur le suivi du respect des exigences de qualité microbiologique, chimique et physique de l'eau mise à disposition de la population. La surveillance sanitaire s'exerce à deux niveaux :

> une surveillance du distributeur d'eau dans le cadre de sa prestation de service,

> un contrôle sanitaire de l'Etat au titre de la sécurité sanitaire des populations, confié aux ARS et qui intervient sur plusieurs niveaux :

  • la gestion des autorisations et des obligations réglementaires : Autorisations de captage, mise en place des périmètres de protection, autorisation des filières de traitement, conformité des matériaux constituants les réseaux publics et privés, conformité des éléments de protection pour éviter les phénomènes de "retours d'eaux" dans les réseaux publics),
  • le contrôle des installations de captage, de production et des installations de distribution, par des vérifications inopinées ou des inspections programmées,
  • l'évaluation de la surveillance instaurée par le distributeur d'eau,
  • la programmation et la mise en œuvre du programme analytique règlementaire de la ressource en eau, de l'eau traitée sur les sites de production et de l'eau distribuée par les réseaux,
  • la diffusion des résultats du contrôle analytique règlementaire (mairie, consommateur,…)
  • la gestion des anomalies détectées en lien avec le distributeur d'eau et la collectivité,
  • l'incitation à la mise en œuvre de mesures d’amélioration des adductions d'eau potable (schémas directeurs, création de documents d'information,…) en lien avec l'ensemble des partenaires concernés pour les ressources en eau, pour les ouvrages de captages et de production ainsi que pour le réseau de distribution,
  • l'anticipation et la préparation à la gestion de crises en cas de dysfonctionnements majeurs en lien avec le distributeur d'eau, les collectivités et les instances préfectorales.

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Résultats du contrôle sanitaire

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Tout au long de l'année, retrouvez les résultats des contrôles sanitaires sur le site Eau potable du ministère de la santé.