Pays de la Loire

Eau destinée à la consommation humaine

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La qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est un déterminant important de la santé des populations. Il s'agit d'une priorité pour l'action publique, depuis la protection de la ressource jusqu'à l'information des consommateurs et des acteurs de l'eau potable.
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L'organisation de l'alimentation en eau potable

Elle se caractérise par la taille des structures et par le mode d’exploitation. En ce qui concerne les structures, on dénombre à la fois des communes indépendantes et des structures intercommunales. Le mode d’exploitation peut être la régie, l’affermage ou un mode mixte. Les grandes villes de la région et notamment Angers, Le Mans, Laval et Nantes sont en régie.

Les installations d'alimentation en eau potable

La distribution publique d'eau potable en Pays de la Loire sollicite d'une manière importante des ressources en eaux superficielles de qualité parfois médiocre et des ressources d'eaux souterraines qui subissent, pour certaines d'entre elles, des dégradations chroniques depuis plusieurs décennies. L'efficacité des filières de traitement doit permettre une préservation de la qualité de l'eau dans les réseaux de distribution jusqu'aux robinets des consommateurs.

La surveillance sanitaire

De la ressource jusqu'au robinet du consommateur, la qualité de l'eau distribuée par le réseau public est maintenue sous une surveillance permanente et rigoureuse. En effet, l'eau, élément fragile, peut en cas de dégradation être à l'origine de risques sanitaires ou d'épidémies.

L'auto-surveillance de l'exploitant

Chaque distributeur d'eau veille en permanence au bon fonctionnement du service d'eau dont il a la charge. Il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir à chaque instant la qualité de l'eau produite et distribuée. Il doit signaler toute anomalie à l'ARS et prendre, en lien avec celle-ci, les mesures correctives appropriées.

Le contrôle sanitaire de l'ARS Pays de la Loire

Au titre de ses missions de contrôle sanitaire de la distribution publique d'eau potable, l'ARS intervient à plusieurs niveaux :

  • la gestion des autorisations et des obligations réglementaires : Autorisations de captage, mise en place des périmètres de protection, autorisation des filières de traitement, conformité des matériaux constituants les réseaux publics et privés, conformité des éléments de protection pour éviter les phénomènes de "retours d'eaux" dans les réseaux publics),
  • le contrôle des installations de captage, de production et des installations de distribution, par des vérifications inopinées ou des inspections programmées,
  • l'évaluation de l'auto surveillance instaurée par le distributeur d'eau,
  • la programmation et la mise en œuvre du programme analytique règlementaire de la ressource en eau, de l'eau traitée sur les sites de production et de l'eau distribuée par les réseaux,
  • la diffusion des résultats du contrôle analytique règlementaire (mairie, consommateur,…)
  • la gestion des anomalies détectées en lien avec le distributeur d'eau et la collectivité,
  • l'incitation à la mise en œuvre de mesures d’amélioration des adductions d'eau potable (schémas directeurs, création de documents d'information,…) en lien avec l'ensemble des partenaires concernés pour les ressources en eau, pour les ouvrages de captages et de production ainsi que pour le réseau de distribution,
  • l'anticipation et la préparation à la gestion de crises en cas de dysfonctionnements majeurs en lien avec le distributeur d'eau, les collectivités et les instances préfectorales.

Aller plus loin

Documents à télécharger

Résultats du contrôle sanitaire

Consultez les chiffres clé du bilan 2015

Tout au long de l'année, retrouvez les résultats des contrôles sanitaires sur le site Eau potable du ministère de la santé.