Pays de la Loire
24/04/2025
Pour développer une nouvelle activité de soins, pour acquérir ou changer un équipement lourd, les établissements sanitaires de la région doivent soume ...
Clos
En cours
17/11/2023
Les collectivités locales sont des acteurs de premier plan pour agir sur un environnement favorable à la santé et sur la santé environnementale. La ph ...
27/10/2022
Un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) est « un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne e ...
26/11/2024
L'usage du titre de psychothérapeute est réglementé depuis 2010. Seuls les titulaires d'une autorisation d'usage du titre délivrée par l'ARS, et les p ...
27/06/2025
À l’issue d’une large concertation de l’ensemble des acteurs régionaux, le Projet Régional de Santé (PRS) des Pays de la Loire 2023-2028 a été arrêté ...
13/07/2022
La réforme de cette réglementation a pour objectif, d’une part, de clarifier les compétences entre les ARS et les personnes responsables de piscines e ...
26/06/2025
Un contrôle sanitaire s'exerce sur les gisements de pêche à pied récréative. Les résultats de cette surveillance sont disponibles auprès de la mairie ...
07/12/2018
La loi de modernisation de notre système de santé n° 2016 -41 du 26.01.2016 instaure, dans son article 69 les Projets Territoriaux de Santé Mentale (P ...