Pays de la Loire

Les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM)

Etude et rapport
Date de publication
La loi de modernisation de notre système de santé n° 2016 -41 du 26.01.2016 instaure, dans son article 69 les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM), « dont l’objet est l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture » et qui constituent les fondements de la nouvelle politique territoriale de santé mentale.
Corps de texte

Leur élaboration, sur la base d’un « Diagnostic territorial partagé » et leur mise en œuvre sont « à l’initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale ».

Ils doivent se faire à un niveau suffisant pour permettre l’association de l’ensemble des acteurs et l’accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées… afin de permettre la structuration et la coordination de l’offre de soins et d’accompagnement.

Le PTSM préconise des actions à entreprendre pour répondre aux besoins identifiés par le diagnostic territorial partagé », afin de favoriser la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu ordinaire, en particulier par le développement de modalités d’organisation ambulatoires dans les champs sanitaire, social et médico-social, conformément aux dispositions du décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017.

Les actions développées visent à  la promotion de la santé mentale, l’amélioration continue de l’état de santé physique et psychique des personnes, la promotion des capacités des personnes et leur maintien ou leur engagement dans une vie sociale et citoyenne active.

Diagnostic territorial partagé et PTSM sont transmis à l’ARS qui les arrête après avoir recueilli l’avis des instances concernées.

Un contrat territorial de santé mentale, conclu entre l’Agence régionale de santé et les acteurs concernés participera à la mise en œuvre de projets d’actions répondant à des priorités inscrites dans le décret, en cohérence avec le PRS et la feuille de route santé mentale de juin 2018, dans un objectif d’organisation optimale de la santé mentale.

Département de la Vendée

Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale de Vendée sont arrêtés ce lundi 3 décembre pour une durée de cinq ans.

Le PTSM de Vendée est le premier en France, a donner lieu à un arrêté.

Département de la Sarthe

Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale de la Sarthe sont arrêtés ce 13 avril 2019 pour une durée de cinq ans.