Pays de la Loire

Le projet des usagers en établissements de santé

Article
La commission des usagers des établissements de santé peut formaliser un projet des usagers qui exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité, de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers.
Corps de texte

Le projet des usagers s’articule avec les différents projets de l’établissement et plus particulièrement avec le projet stratégique de l’établissement.

Extrait du décret du 1er juin 2016 :

« 4° La commission peut proposer un projet des usagers, après consultation de l’ensemble des représentants des usagers de l’établissement et des représentants des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement et intervenant en son sein. Ce projet s’appuie sur les rapports d’activité établis en application de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1112-3. Il exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers. La commission médicale d’établissement ou la conférence médicale d’établissement contribue à son élaboration. Il est transmis par la commission des usagers au représentant légal de l’établissement. Le projet des usagers est proposé par la commission des usagers en vue de l’élaboration du projet d’établissement des établissements publics de santé, de la politique médicale des établissements de santé privés ou du projet institutionnel des établissements de santé privés d’intérêt collectif »

Le guide "construire et faire vivre le projet des usagers en établissement de santé"  (à télécharger en bas de cette page) a été élaboré par France Assos Santé en lien avec le Programme national sécurité des patients 2013-2017. Il permet de fournir de manière non exhaustive des éléments pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du projet des usagers en lien avec les autres projets des établissements de santé. Il s’adresse aux représentants des usagers, mais aussi aux autres membres de la commission des usagers et aux autres acteurs de l’établissement de santé, notamment les équipes de direction ou encore la commission ou conférence médicale d’établissement (CME).

En 2018 en Pays de la Loire, 20 commissions des usagers des établissements de santé ont élaboré un projet des usagers.