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13 résultats

Le dispositif de recours contre tiers de l'assurance maladie

11/12/2019
Le recours contre tiers est l’action d’une caisse de sécurité sociale envers l’auteur volontaire ou non d’un dommage corporel subi par un assuré.

Le projet des usagers en établissements de santé

11/12/2019
La commission des usagers des établissements de santé peut formaliser un projet des usagers qui exprime les attentes et propositions des usagers au re ...
Photographie des représentants des usagers réunis dans un amphithéâtre à Angers pour assister à la 7ème journée des représentants des usagers en 2019.

La journée régionale des représentants des usagers

21/10/2019
La loi de modernisation de notre système de santé invite à renforcer les droits des usagers. Afin de conforter la représentation des usagers, l’ARS d ...

La lettre d'information des représentants des usagers

12/07/2021
Lettre d'information bi-annuelle, publiée à destination des représentants des usagers. Cette lettre recense les dernières actualités, la mise à jour ...
L’agrément est obligatoire pour toute association souhaitant représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, au niveau régional mais également au niveau national.

Associations d'usagers : comment obtenir son agrément ?

09/11/2021
L’agrément est obligatoire pour toute association souhaitant représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, au niveau ...
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, pédicures podologues, masseurs kinésithérapeutes et infirmiers sont les professions représentées par des conseils de l'ordre départementaux.

Usagers : faire valoir ses droits auprès d'un professionnel libéral ou d'un praticien hospitalier

12/09/2017
Les conseils des ordres sont compétents pour prendre en compte des réclamations concernant les professionnels libéraux et les praticiens hospitaliers. ...

Usagers : faire valoir ses droits auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation

07/09/2017
Usagers du système de santé : vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CCI). Elle est ...
Il est possible d'être associé au fonctionnement d'un établissement médico-social notamment par le conseil de la vie sociale.

Usagers : faire valoir ses droits au sein d'un établissement médico-social

13/11/2020
Le conseil de la vie social et le recours aux personnes qualifiées sont deux dispositifs mis en place au sein des établissements médico-sociaux. Ils p ...
La procédure pour contacter les représentants des usagers est généralement renseignée sur les documents à destination des patients : n'hésitez pas à la consulter.

Usagers : faire valoir ses droits au sein d'un établissement de santé

30/11/2018
En établissements de santé, les usagers peuvent se référer à la commission des usagers ou recourir au dispositif de médiation pour faire valoir leurs ...
personne âgée tenant les mains d'une infirmière

Rapport régional relatif aux droits des usagers 2017

01/06/2018
La loi HPST du 21 juillet 2009 confère aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) la mission de procéder chaque année à "l’évalua ...
Logo journée des usagers du système de santé 2017

6ème Journée des représentants des usagers du système de santé

19/06/2017
L’Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) organisent pour la 6ème fois une jo ...
Formuler une réclamation par voie informatique

Porter une réclamation sur la qualité des soins ou d’une prise en charge

03/04/2017
Vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnements dans votre parcours de santé, lors de votre prise en charge q ...
Personne montrant une brochure

Représenter les usagers du système de santé

09/11/2021
Devenez représentant des usagers ! Des sièges sont à pourvoir dans les établissements de santé de la région.