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11 résultats

02/01/2025

Renouvellement des représentants des usagers à la commission des usagers des établissements de santé en région Pays de la Loire

En cours d'attribution

La commission des usagers dans les établissements de santé est installée pour une durée de 3 ans. Mise en place, pour la plupart en 2016, cette commis ...

Le dispositif de recours contre tiers de l'assurance maladie

11/12/2019

Le recours contre tiers est l’action d’une caisse de sécurité sociale envers l’auteur volontaire ou non d’un dommage corporel subi par un assuré.

Le projet des usagers en établissements de santé

11/12/2019

La commission des usagers des établissements de santé peut formaliser un projet des usagers qui exprime les attentes et propositions des usagers au re ...

Photographie des représentants des usagers réunis dans un amphithéâtre à Angers pour assister à la 7ème journée des représentants des usagers en 2019.

La journée régionale des représentants des usagers

21/10/2019

La loi de modernisation de notre système de santé invite à renforcer les droits des usagers. Afin de conforter la représentation des usagers, l’ARS d ...

La lettre d'information des représentants des usagers

12/07/2021

Lettre d'information bi-annuelle, publiée à destination des représentants des usagers. Cette lettre recense les dernières actualités, la mise à jour ...

L’agrément est obligatoire pour toute association souhaitant représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, au niveau régional mais également au niveau national.

Associations d'usagers : comment obtenir son agrément ?

24/10/2023

L’agrément est obligatoire pour toute association ou union d’associations d’usagers du système de santé souhaitant représenter les usagers dans les in ...

Usagers : faire valoir ses droits auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation

07/09/2017

Usagers du système de santé : vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CCI). Elle est ...

Il est possible d'être associé au fonctionnement d'un établissement médico-social notamment par le conseil de la vie sociale.

Dispositif personnes qualifiées dans le domaine social et médico-social

21/11/2024

Le dispositif « personnes qualifiées » permet à tout usager d’un établissement ou service social et médico-social (ou son représentant légal) de l’aid ...

La procédure pour contacter les représentants des usagers est généralement renseignée sur les documents à destination des patients : n'hésitez pas à la consulter.

Usagers : faire valoir ses droits au sein d'un établissement de santé

30/11/2018

En établissements de santé, les usagers peuvent se référer à la commission des usagers ou recourir au dispositif de médiation pour faire valoir leurs ...

Porter une réclamation sur la qualité des soins ou d’une prise en charge

25/04/2025

Vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnements dans votre parcours de santé, lors de votre prise en charge q ...

Représenter les usagers du système de santé

14/02/2025

Devenez représentant des usagers ! Des sièges sont à pourvoir dans les établissements de santé de la région.