Pays de la Loire

Le conseil de surveillance

Article
Le conseil de surveillance est l’instance délibérante de l’ARS.
Corps de texte

Présidé par le Préfet de région, le conseil de surveillance émet un avis sur le Projet régional de santé, ainsi que sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens que l’ARS signe avec l’Etat.

Il est informé chaque année des résultats de l’action de l'Agence et approuve le budget et le compte financier.