Pays de la Loire

Bruits de voisinage : Boîte à outils à l'attention des Maires

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Parmi les atteintes à la qualité de vie, le bruit constitue la première nuisance citée. Une large part des Français se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Cette gêne touche davantage les personnes aux faibles revenus, dès lors qu’elles vivent dans des immeubles collectifs urbains, à proximité des grandes infrastructures
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Bruits de voisinage :

Les maires disposent de compétences pour la gestion et la prévention des bruits de voisinage visés dans les articles R 1336-4 à R 1336-11 du Code de la Santé Publique (CSP).

  • Gestion : Les bruits de voisinage (bruits de comportement ou bruits d’activités portant atteinte à la tranquillité du voisinage) doivent être gérés par les maires, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police en matière de salubrité et tranquillité publique (articles L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités (CGCT)). Pour traiter les réclamations des habitants de leurs communes, les maires peuvent mettre en œuvre une démarche amiable (organiser une réunion de conciliation), constater l’infraction, faire une mise en demeure, dresser un procès-verbal.

Dans certains cas, l'Agence régionale de santé peut apporter un soutien technique aux maires.

découvrez 2 schémas  (dans les documents à télécharger ci-dessous ) proposant des courriers et des arrêtés types pour permettre aux maires de traiter les plaintes pour bruit de voisinage. Ils sont issus d'un document réalisé à l'attention des maires et des services communaux d'hygiène et de santé en Ile de France de juillet 2013

Les références d’articles du Code de la santé publique ont été mises à jour suite au Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

  • Prévention : L’arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage de chaque département peut être complété ou renforcé par des arrêtés municipaux de portées générale ou individuelle, au titre des articles L 2212-2 du CGCT et L 1311-2 du CSP.

Bruits dans l'environnement, bruit et urbanisme :

En application de la directive européenne n° 2002/49/CE, des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être élaborés pour les grandes agglomérations ainsi que pour les grandes infrastructures de transport (routières, ferroviaires, aéroportuaires).

Les cartes de bruit sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Les PPBE visent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes... Cartes et plans doivent être révisés tous les cinq ans.

>> Pour en savoir plus sur les PPBE, consulter les pages dédiées de la DREAL Pays de la Loire : bruit des transports terrestres.

Par ailleurs, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sont des outils privilégiés pour prévenir l'exposition au bruit des populations en organisant ou en limitant l'aménagement et la construction au voisinage des infrastructures de transports bruyantes (routes, voie ferrées, aéroports) et au voisinage des secteurs d'activités bruyants - industrielles, commerciales ou de loisirs.

>> Voir l’étude préventive « bruit et urbanisme » 2013 sur le site de la DREAL Pays de la Loire.

L’article L. 1435-1 du CSP indique que l’Agence régionale de santé « fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l’élaboration des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. » A ce titre, l’ARS peut rendre des avis sanitaires sur les documents d’urbanisme, notamment sur la question du bruit.

Plus d'infos :

- Les ressources pour le citoyen du Centre d'Information et de Documentation sur le bruit (CIDB)