Pays de la Loire

Professionnels du tatouage, perçage et maquillage permanent, faites votre déclaration.

Service
Autre
Date de publication
Visuel
Photo d'un tatouage.
La déclaration d'activité de tatouage doit se faire auprès de l'agence régionale de santé.
Accroche
Un tatoueur ou toute personne mettant en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de perçage corporel, de maquillage permanent doit déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé compétent pour le lieu d'exercice de l'activité, préalablement au démarrage de l'activité.
Corps de texte

Il s’agit d’une déclaration individuelle devant être effectuée par chaque professionnel concerné.

Composition du dossier de déclaration

  • les nom et prénom(s) de la personne physique mettant en œuvre la ou les techniques,
  • l’adresse du ou des lieux d’exercice de l’activité avec l’indication du lieu principal d’exercice,
  • la nature de la ou des techniques mises en œuvre,
  • l’attestation de formation aux conditions d'hygiène et de salubrité (ou le titre accepté en équivalence).

Au vu d'un dossier de déclaration complet, le directeur général de l'Agence régionale de santé délivre un récépissé de déclaration complète au tatoueur ou professionnel concerné.

Cessation ou transfert d’activité

Dans le cas d’une cessation d’activité sur un lieu, celle-ci est déclarée au directeur général de l'Agence régionale de santé auprès duquel la déclaration de cette activité a été effectuée, au moins 15 jours avant la cessation d'activité.
Le transfert d’une activité sur un autre emplacement nécessite une nouvelle déclaration.

Adresse d'envoi de la déclaration d'activité

C'est la délégation territoriale de l'Agence régionale de santé située dans le département de l'activité déclarée qui est compétente pour recevoir la déclaration d'activité.

Le formulaire de déclaration est à télécharger ci-dessous.

Mise en oeuvre ponctuelle sur un lieu de tatouage et de perçage corporel

Le cas particulier de la mise en oeuvre ponctuelle sur un lieu de tatouage et de perçage corporel pour une durée n'excédant pas 5 jours ouvrés par an : ces dispositions concernent, par exemple, les activités mises en œuvre à l’occasion de manifestations (salons et foires). Les obligations de déclaration d'activité et de formation sont bien présentes, mais selon des modalités légèrement différentes.

Le formulaire de déclaration est à télécharger ci-dessous.