Comment faire pour signaler ?
Se rendre sur www.signalement-sante.gouv.fr
Cliquer sur "je signale"
Ce portail commun doit répondre à deux objectifs majeurs permet de signaler tout événement non souhaité ou tout effet inhabituel qui a eu un impact négatif sur la santé et susceptible d'être lié à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, produit sanguin, etc.), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d'entretien, etc.), un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l'hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale.
Qui signale ?
- Les patients, usagers du système de santé, les consommateurs ou leurs proches et les associations les représentant.
- Les professionnels de santé exerçant en ville, en établissement de santé ou en établissement médico-social, ou d'autres professionnels exerçant dans ces établissements.
Professionnels de santé - retrouvez toutes les informations concernant les signalements dans notre rubrique dédiée : "Signaler / Alerter / Déclarer : pourquoi et comment ? (MDO / EIG /...)"
La déclaration effectuée sur le portail est transmise de manière sécurisée aux structures compétentes régionales (centre régional de pharmacovigilance, centre antipoison et de toxicovigilance, agence régionale de santé, etc.) ou nationales (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Agence de biomédecine ; Autorité de sûreté nucléaire, etc.) compétentes, selon la nature du signalement effectué.
Le déclarant est informé de la structure à laquelle est envoyée sa déclaration.
