- Déclaration préalable de modification de l’organisation générale d’un laboratoire de biologie médicale (hors modification de biologistes responsables)
- Déclaration préalable portant sur une modification des biologistes responsables et/ou co-responsables d’un laboratoire de biologie médicale
- Déclaration de cessation d’activité d’un laboratoire de biologie médicale
- Déclaration d’ouverture d’un laboratoire de biologie médicale
- Déclaration d’ouverture d’un nouveau site ou transfert de site de laboratoire de biologie médicale
- Déclaration d’une modification dans la répartition des droits sociaux d’une société exploitant un laboratoire de biologie médicale
- Déclaration d’une opération mentionnée à l’article L6222-3 du code de la santé publique portant sur un laboratoire de biologie médicale, soit :
- acquisition d’un laboratoire de biologie médicale
- acquisition d’un ou plusieurs site(s) d’un laboratoire de biologie médicale
- rachat de tout ou partie d’actifs d’une société exploitant un laboratoire de biologie médicale
- fusion de laboratoires de biologie médicale
- transmission universelle du patrimoine d’un laboratoire de biologie médicale à un autre
- Déclaration d’ouverture d’un laboratoire de biologie médicale
- Déclaration d’ouverture d’un nouveau site ou transfert de site de laboratoire de biologie médicale
- Déclaration de modification de la structure juridique d’un laboratoire ou autres opérations :
- Une modification du siège social du laboratoire de biologie médicale
- Un changement de structure juridique du laboratoire de biologie médicale
- Une opération d’acquisition d’un laboratoire de biologie médicale
- Une opération d’acquisition d’un ou plusieurs site(s) d’un laboratoire de biologie médicale
- Une opération de fusion de laboratoires ou de transmission universelle de patrimoine
