Depuis plusieurs mois, les services d’urgences du département, comme ailleurs en France, font face à de fortes tensions sur les ressources humaines médicales et soignantes. Au-delà des mesures déjà engagées pour construire une organisation territoriale, l’ARS Pays de la Loire et les trois établissements de santé publics qui accueillent des urgences sur le département de la Mayenne, en concertation avec la médecine libérale et l’Association Départementale d’Organisation de la Permanence des Soins (ADOPS) 53, font évoluer les modalités d’accès à leurs services d’urgence adultes à compter du lundi 7 avril 2025.
Concrètement, le patient qui n’aura pas été adressé par un professionnel médical (médecin, dentiste ou sage-femme) devra d’abord appeler le 15 avant de se rendre aux urgences. Cette décision est valable pour l’ensemble des services d’urgences adultes du département et vise à sécuriser les prises en charge des patients, les orienter au mieux en fonction de leur besoin et préserver les conditions de travail des professionnels des urgences et leur capacité à prendre en charge les urgences vitales.
Un contexte de tension dans les services d’urgences qui appelle une réponse collective de la part des établissements de santé
Les difficultés de fonctionnement des services d’urgences liées à la tension sur les ressources médicales imposent le renforcement de l’organisation et la coordination de toute la filière afin de fluidifier l’amont et l’aval des urgences. La multiplication des pics de fréquentation entraîne des répercussions sur la qualité des prises en charge des patients, ainsi que sur les conditions de travail des professionnels. Ces difficultés se présentent en Mayenne dans un contexte de raréfaction de la ressource médicale, fragilisant l’organisation territoriale et la réponse apportée aux patients.
"Dans un contexte de fortes tensions sur les effectifs exerçant au sein des services d’urgences, les établissements de santé de Mayenne m’ont demandé la mise en place de nouvelles modalités d’accès aux services d’urgences. J’ai décidé d’autoriser le principe d’un accès aux services d’urgences adultes après avis médical, considérant que cette mesure venait compléter les travaux mis en place depuis plusieurs semaines et ayant abouti à une organisation territoriale permettant de garantir un accès aux soins urgents.
Cette mesure, déployée depuis longtemps en Sarthe et en Vendée et depuis cet hiver en Loire-Atlantique, constitue la meilleure option pour limiter la surcharge des services d’urgences et ainsi améliorer les conditions d’accueil des patients. Cette régulation se base sur des protocoles partagés et un travail conjoint entre les différents acteurs ainsi que sur la présence d’un infirmier d’accueil et d’orientation au sein de chaque établissement de santé. Elle s’appuie également sur un travail réalisé avec la médecine de ville dont l’organisation portée par l’ADOPS53 en matière de permanence des soins est solide et éprouvée depuis 2006. Une évaluation de ce dispositif de régulation sera effectuée un mois après sa mise en œuvre." Jérôme JUMEL, Directeur général de l’ARS Pays de la Loire
"A la demande de l’ARS des Pays de la Loire, l’ensemble des acteurs du territoire, en premier lieu les centres hospitaliers de Laval, Mayenne et Château-Gontier et les médecins de ville représentés par l’ADOPS 53, se sont concertés et ont défini une nouvelle organisation territoriale permettant d’apporter une meilleure lisibilité à l’ensemble des parties prenantes, et prioritairement à la population. La clé de voute de cette organisation coordonnée est la mise en œuvre systématique 24h/24 et 7j/7 d’un avis médical préalable à l’accès à un service d’urgences.
Ce dispositif, connu dans de nombreux départements, a pour objectif de garantir une réponse adaptée aux réels besoins de prise en charge des patients et de recentrer les services d’urgence sur leur vocation première, à savoir la prise en charge des urgences vitales qui nécessitent une réponse immédiate.
Je salue, au titre du Groupement Hospitalier de Territoire, cet aboutissement, de nature à garantir une bonne orientation des patients et à contribuer ainsi à désengorger les services d’urgences, sans méconnaitre les personnes qui se rendraient spontanément aux urgences : ces dernières seront accueillies, à l’entrée du service, par une Infirmière d’Accueil et d’Orientation qui leur apportera une première réponse. Avec mes collègues, nous nous engageons à suivre attentivement la mise en œuvre de ces dispositions afin de garantir à chaque mayennais une même qualité de prise en charge sur tout le territoire."
Sébastien TREGUENARD, directeur du CH Laval et du GHT de la Mayenne et du Haut-Anjou
Réguler pour mieux soigner : une mesure portée par l’ensemble des services d’urgences du département
L’ARS et les professionnels de santé de la Mayenne s’organisent dans ce contexte de tension sur les ressources soignantes pour proposer une organisation des services d’urgences stables et lisible dans le temps. Cette organisation doit permettre de garantir en tout temps et en tous lieux une prise en charge des soins urgents dans le territoire.
Pour permettre la soutenabilité de cette organisation coconstruite par les 3 établissements de santé en lien avec SAMU Urgences de France, une régulation d’accès aux services d’urgences sera mise en œuvre pour promouvoir un juste recours et limiter les passages évitables en orientant plus efficacement les patients vers un service de soins adapté.
L’accès aux services d’urgences du département sera régulé à compter du lundi 7 avril pour une expérimentation d’un mois, renouvelable.
Les objectifs sont les suivants :
- Garantir une prise en charge adaptée à la situation de chaque patient
- Améliorer la qualité des soins pour chacun
- Préserver les conditions de travail des professionnels de santé
Ces nouvelles modalités seront mises en place à compter du lundi 7 avril 2025 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elles concernent les services d’urgences adultes somatiques. L’accès aux urgences pédiatriques, psychiatriques, gynécologiques et aux maternités demeure inchangé.
La nécessité de cet avis médical préalable à un passage dans un service d’urgence concernant l’ensemble des établissements du territoires :
- CH de Laval
- CH du Haut-Anjou
- CH du Nord-Mayenne.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité des bonnes pratiques qui consistent à :
- En cas de symptômes, consulter prioritairement son médecin traitant,
- En cas d’indisponibilité du médecin traitant, consulter un autre professionnel de santé (pharmacien, centre de santé à proximité, service de soins non programmés de la Polyclinique du Maine),
- En cas d’urgence, et si aucune autre solution n’est disponible, contacter le 15 (114 pour les malentendants)
Cette régulation temporaire de l’accès aux urgences est prévue par le code de la santé publique dans son article R 6123-18-2 et se traduira par un arrêté du Directeur général de l’ARS Pays de la Loire.
"L’accès aux services des urgences est devenu un enjeu majeur pour tous les acteurs du département de la Mayenne, élus comme professionnels de santé, mais surtout une source d’inquiétude pour les patients. Afin d’apporter de la clarté aux usagers et surtout de leur permettre d’accéder à un service de soins adapté à leur état de santé, le concept d’avis médical préalable à l’admission à un service d’urgence prend tout son sens.
Le principe consiste à mieux guider le patient dans son parcours de soin. Bien que le médecin traitant reste l’interlocuteur privilégier du patient, le SAMU Centre 15 de la Mayenne à un rôle essentiel dans l’évaluation de la gravité de l’appel et dans l’orientation du patient dans la bonne filière de soins, qu’il s’agisse d’une urgence vitale ou d’un conseil médical. En effet, le SAMU reste le centre névralgique de l’organisation de l’offre de soins en Mayenne et pourra indiquer de manière fiable aux usagers dans quel établissement se déplacer, ou alors envoyer les secours adaptés en cas d’urgences. Toujours dans un esprit de coopération Ville-hôpital, le SAMU accueille le SAS (Service d’accès aux soins), mis en place par les médecins généralistes de la Mayenne, qui permet l’accès des patients sans médecin traitant à une consultation de médecine générale. »
Docteur Vincent JONQUET, Responsable médical du SAMU 53
Dans le cadre de la régulation des urgences en Mayenne, nous réaffirmons notre souhait à assurer une prise en charge rapide et adaptée à chaque situation. Afin de garantir une réponse efficace aux besoins des patients, nos dispositifs paramédicaux de première intention demeurent pleinement mobilisés. Cela inclut la présence continue d’infirmiers dédiés à l’accueil et à l’orientation des patients dès leur arrivée aux urgences, ainsi que la disponibilité de nos véhicules paramédicalisés (UMPH), opérationnels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Grâce à ces dispositifs, nous veillons à optimiser l’accès aux soins et à garantir une réponse adaptée aux urgences, en collaboration avec l’ensemble des acteurs de santé du territoire. »
Madame Claire MOISON, cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier du Haut Anjou
Les modalités d’accès aux services des urgences adultes à compter du 7 avril 2025
L’accès aux services des urgences adultes se fera désormais uniquement sur avis médical.
En cas de nécessité de recourir à un service d’urgence, un patient qui n’aura pas été adressé par un médecin, un dentiste ou une sage-femme, devra d’abord appeler le 15 (114 pour les malentendants) pour qu’un médecin régulateur du centre 15 évalue son besoin de soins puis, en fonction de la situation, lui prodigue un conseil médical avec ou sans prescription, l’oriente vers la médecine de ville ou l’adresse aux urgences.
Toutes les urgences vitales seront prises en charge dans le lieu adapté à leurs besoins. Les patients qui arriveront aux urgences transportées par les pompiers ou en ambulance seront admis prioritairement dans les établissements de proximité du lieu de prise en charge de la victime, de manière inchangée.
Les patients qui se présenteront directement aux urgences adultes sans y avoir été adressés seront accueillis par un infirmier d’accueil et d’orientation qui évaluera les besoins et se référera au médecin régulateur pour les orienter vers la réponse la plus adaptée à leur situation. Les patients ainsi évalués, et en accord avec les protocoles préalablement établis ou médecine urgentiste pourront :
- Bénéficier d’un conseil et/ou d’un soin,
- Être admis au sein du service d’urgence si la situation le nécessite,
- Être orienté vers un autre service d’urgence du territoire en fonction du plateau technique requis et de la capacité de l’établissement à l’accueillir,
- Être reconvoqué à un autre créneau au sein de l’établissement,
- Être adressé aux dispositifs proposés par la médecine de ville.
Une attention particulière sera portée aux personnes vulnérables en rendant leur admission aux urgences inchangée par rapport à aujourd’hui :
- Les patients avec troubles psychiatriques,
- Les patients en incapacité de se faire comprendre (ne parlant pas français, avec un trouble cognitif manifeste, etc.),
- Les patients mineurs sans accompagnant majeur,
- Les patients en situation de précarité et qui ont un problème médical.
Seuls les patients ne nécessitant pas de prise en charge relevant d’une urgence médicale seront réorientés vers la médecine de ville.
Le fonctionnement avec des SAU plus ou moins ouverts, plus ou moins fermés, n’était pas satisfaisant et présentait un risque d’errance entre les 3 SAU et de perte de chance pour les patients.
L’accès régulé aux urgences repose sur une organisation coordonnée des SAU des 3 Centres Hospitaliers de la Mayenne. Ainsi, le patient sera, si besoin, orienté vers le SAU de l’établissement le mieux à même de le prendre en charge. La régulation de l’accès aux Urgences par un médecin régulateur garantit la meilleure réponse à la situation individuelle de chaque patient. »
Docteur Bruno BERDIN, Président du Comité médical du GHT de la Mayenne et du Haut-Anjou
« La nécessité d'un avis médical avant toute admission aux urgences, va entrainer la mobilisation des médecins régulateurs de l'hôpital, mais également des médecins régulateurs généralistes. Il s'agit d'une mesure visant à améliorer l'accès aux soins des Mayennais, et à orienter le patient vers l'endroit le plus adapté à son état de santé. Cependant, il n'était pas envisageable que cela s'accompagne d'une dégradation des conditions de travail des médecins généralistes du département, déjà très fortement mobilisés au vu de l'état de la démographie médicale que l'on connait. C'est pourquoi, l'ADOPS a tenu à accompagner la mise en place de cette régulation d'accès, en travaillant activement avec le SAMU et les Centre Hospitaliers du département, pour obtenir des garanties et s'assurer que cela ne se traduise pas par un report massif de l'activité des urgences vers la médecine de ville. Des accords ont été trouvés, et nous veillerons à leur bonne application, pour que ce soit un succès pour tous les acteurs, et que cela profite à la population Mayennaise. »
Docteur Franck MARTIN, président de l’ADOPS53
