Ce plan d’inspection a été confié aux Agences Régionales de Santé. En Pays de la Loire, grâce à la mobilisation des équipes d’inspection et avec le concours des agents des Départements, 99 % des EHPAD ont ainsi été contrôlés entre 2022 et 2024 (les EHPAD non contrôlés dans ce délai étant programmés pour 2025). Seulement 0,5 % des contrôles ont amené l’ARS Pays de la Loire à prononcer des injonctions de mise en conformité, en raison de manquements graves, et un établissement a fait l’objet d’une sanction administrative.
100 % des EHPAD ligériens contrôlés d’ici à la fin de l’année 2025
Au 31 décembre 2024, 571 EHPAD, sur les 578 que compte la région Pays de la Loire, ont fait l’objet d’une inspection sur site ou d’un contrôle sur pièces, soit environ 99% des établissements. L’inspection des sept EHPAD restant est programmée dans les prochaines semaines. Ces inspections/contrôles ont été réalisées en lien avec les Conseils départementaux, autorités conjointement compétentes dans le financement des EHPAD et la prise en charge des résidents, et après une analyse de risques partagée.
En Pays de la Loire, les EHPAD ont été inspectés selon trois modalités :
- Un contrôle sur pièces, pour les établissements ne présentant a priori pas de signaux d’alerte inquiétants. Ce contrôle a été réalisé par une équipe dédiée au sein des effectifs de l’ARS Pays de la Loire. En cas de risque grave identifié au cours de ce processus, une inspection a été diligentée pour constater sur place la réalité de la situation. 84 % des inspections/contrôles réalisés.
- Des inspections sur site inopinées, dans la cadre de la prévention de la maltraitance, en raison de facteurs de risque identifiés. Ces inspections ont été réalisées pour la plupart (90%) conjointement avec les conseils départementaux et ont porté sur les conditions d’installation, d’organisation de la structure, et d’accompagnement des résidents. 10 % des inspections/contrôles réalisés.
- Des inspections sur site annoncées, et réalisées par l’ARS, portant spécifiquement sur le circuit du médicament, l’organisation des soins et la prise en charge médicale des résidents. 6 % des inspections/contrôles réalisés.
Ces différentes méthodologies d’inspection/contrôle ont permis une analyse approfondie des pratiques et de la qualité de l’accompagnement des résidents au sein des EHPAD ligériens. Ils ont favorisé une bien meilleure connaissance des établissements, des difficultés rencontrées mais également de leurs bonnes pratiques.
Peu de situations critiques en Pays de la Loire
Les inspections ont confirmé des fragilités structurelles bien connues du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, sur la démarche qualité et la gestion des risques.
Les contrôles sur pièces ont donné lieu à 10 926 recommandations et 2 945 prescriptions, notamment sur les sujets de gouvernance, de ressources humaines et sur l’accompagnement des résidents. Il y a peu de variation entre les différents statuts d’EHPAD sur ces mesures prononcées suite aux contrôles.
Près de 95% des inspections/contrôles n’ont pas débouché sur une injonction (mesure corrective coercitive liée à un écart majeur à la réglementation ou à un risque grave).
Un nombre limité de situations critiques ont amené l’ARS à mettre en œuvre des procédures d’injonctions (22 injonctions envisagées mais non maintenues à la suite d’un contrôle sur pièces pour des qualifications de directeurs non conformes au Code de l’Action Sociale et des Familles) et plusieurs procédures d’injonctions, dont une seule a précédé une sanction administrative de désignation d’un administrateur provisoire : l’EHPAD Jeanson d’Angers (voir encadré ci-dessous).
Pour les autres structures, une procédure de suivi a été mise en place : l’établissement devant proposer, sur la base des demandes de mesures correctives formulées par l’ARS, un plan d’actions correctives. Au 31 décembre 2024, 283 procédures de suivi ont ainsi été engagées, dont 61 étaient clôturées (le suivi des 189 EHPAD inspectés/contrôles en 2024 s’effectuera en 2025).
Le plan d’inspection a contribué à renforcer la qualité et la sécurité des accompagnements dans les EHPAD, tout en offrant un panorama régional des enjeux pour ces établissements. Ces constats constituent des points d’appui pour les EHPAD dans le cadre de leur démarche qualité et guideront l’action de l’ARS Pays de la Loire et des conseils départementaux, afin de veiller à la sécurisation et à l’amélioration des conditions d’accueil pour les personnes âgées dépendantes.
EHPAD Jeanson à Angers : point de situation
En 2023, l’ARS Pays de la Loire a reçu plusieurs réclamations de familles de résidents de l’EHPAD Jeanson à Angers, qu’elle a partagé avec le Conseil départemental du Maine-et-Loire. Ces alertes ont poussé les autorités de tutelle à :
- lancer une procédure de contrôle sur pièces, dès la fin d’année 2023, afin d’examiner la conformité de la gouvernance de l’EHPAD et de son organisation, de la gestion des ressources humaines, de l’admission et de l’accompagnement des résidents. Ce contrôle a révélé d’importants dysfonctionnements. L’ARS et le Conseil départemental du Maine-et-Loire ont donc formulé six prescriptions et 35 recommandations de mesures correctives à l’établissement ;
- réaliser une inspection sur site en septembre 2024, qui a confirmé les dysfonctionnements identifiés lors du contrôle sur pièces (organisation défaillante, résidents alités sans justifications médicales, circuit du médicament non-sécurisé, etc.). A la suite de celle-ci, les autorités de tutelle ont donc adressé un courrier d’injonctions à la direction de l’établissement et décidé la suspension des admissions.
Constatant, en décembre 2024, que les mesures correctives n’avaient toujours pas été mises en œuvre, l’ARS Pays de la Loire et le Conseil départemental du Maine-et-Loire ont décidé la désignation d’un administrateur provisoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de six mois. Les autorités suivent attentivement l’évolution de cette situation et sont particulièrement vigilantes au rétablissement de bonnes conditions d’accueil pour les résidents.
- Lire le communiqué de presse du Ministère chargé de l’Autonomie et du Handicap : « Lutte contre la maltraitance : présentation des résultats du plan de contrôle des EHPAD et point pour les 1 an de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances »
- En savoir plus : l’ARS Pays de la Loire rendra public, dans les prochaines semaines, les rapports des contrôles après anonymisation et suppression de données sensibles.
