Afin d’appuyer les directions d’établissement dans la mise en œuvre de cette prérogative, l’instruction DGS du 12 novembre 2025 relative au port obligatoire du masque dans les établissements sanitaires et médico-sociaux définit les situations dans lesquelles l’obligation peut être décidée.
Cette mesure concerne l’ensemble des catégories de personnes pouvant être soit source d’une infection soit exposées à l’infection.
La mise en œuvre de l’obligation devra tenir compte des particularités de l’établissement (contexte local, capacité du public à le porter, recommandations de l’équipe d’hygiène de l’établissement…).
Afin d’apporter un outil complémentaire pour décider de l’obligation du port du masque au sein des établissements, la Cellule Régionale de Santé Publique France produit chaque semaine l’indicateur syndromique « IRA basses » régional.
Cet indicateur comprend 4 niveaux d’intensité (vert/jaune/orange/rouge) représentant la part d’activité pour IRA basses (infections aiguës des voies respiratoires inférieures) parmi les passages aux urgences du réseau Oscour®.
Hors contexte spécifique de l’établissement, le déclenchement de l’obligation pourra être décidé dès le passage en niveau d’intensité orange de l’indicateur régional « IRA basses ».
Évolution hebdomadaire de la part des infections respiratoires aiguës basses parmi les passages aux urgences
Toutes causes codées, tous âges, selon le niveau d’intensité pour cet indicateur depuis S35/2025, Pays de la Loire :
Méthodologie de l’indicateur IRA basse
Le regroupement syndromique « Infections respiratoires aiguës (IRA) basses » regroupe les diagnostics de passages aux urgences du réseau Oscour® pour grippe/syndrome grippal, bronchiolite, COVID-19/suspicion de COVID-19, pneumopathies aiguës et bronchites aiguës.
Afin d’établir les seuils d’intensité des IRA basses parmi les passages aux urgences toutes causes, Santé publique France s’est basée sur l’approche Pandemic Influenza Severity Assessment (PISA) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en utilisant la méthode statistique dite « Moving Epidemic Method » (MEM). Les données historiques des saisons 2016-2017 à 2018-2019 et 2023-2024 à 2024-2025 ont été utilisées. Les saisons 2019-20 à 2022-23 ont été exclues en raison de leurs caractéristiques atypiques du fait de la pandémie de Covid-19.
