Qu'est-ce que la pertinence des soins ?
La pertinence des soins est un enjeu sanitaire majeur et contribue à la soutenabilité de notre système de santé face aux contraintes démographiques, épidémiologiques et environnementales.
La pertinence des soins ou intervention en santé a été définie par la Haute Autorité de Santé comme « la bonne intervention de santé, pour le bon patient au bon moment ».
La pertinence est une notion évolutive car ce qui a été pertinent par le passé peut ne plus l’être aujourd’hui. La Haute Autorité de Santé analyse la pertinence des interventions de santé (prescriptions, actes, séjours, parcours de soins, modalités de prise en charge, etc.) en intégrant :
- la balance bénéfices/risques de l’intervention en santé
- la probabilité pour l’intervention d’aboutir aux résultats attendus,
- la qualité de l’intervention au regard des bonnes pratiques en vigueur
- la prise en compte des préférences des patients
- la prise en compte du contexte social, culturel et de la disponibilité des ressources en santé.
L’amélioration de la pertinence des soins a pour objectifs l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’une meilleure efficience des dépenses de santé. Il s’agit d’éviter des traitements inadéquats, et donc des risques potentiels pour les patients et des dépenses inutiles pour la collectivité.
Au niveau régional, la pertinence des soins constitue un des objectifs du Programme Régional de Santé 2023-2028 (PRS).
L’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins - IRAPS, créée par le décret n°2015-1510 du 19 novembre 2015, contribue à l'amélioration de la pertinence des prestations, des prescriptions et des actes dans la région. L’arrêté de composition de l’IRAPS Pays de la Loire a été pris par le directeur général de l’ARS le 14 avril 2022 (arrêté modificatif du 14/04/2022).
Elle est composée de membres, représentant l’ARS, l’Assurance Maladie, les établissements, les professionnels de santé libéraux et les usagers. Elle concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche. Elle est consultée sur le projet du PAPRAPS, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.
Lors de la séance du 5 juin 2024, l’IRAPS a élu son nouveau Président, le Pr Christophe VERNY, neurologue chef de service de neurologie au CHU d’Angers, membre de l’IRAPS au titre du collège de la FHF, président de la CME du CHU d’Angers et de la commission médicale du GHT 49.
Le Vice-Président reste le Dr Jean Baptiste CAILLARD, Cardiologue, Président de l’URPS Médecins Libéraux Pays de la Loire.
Documents à télécharger - informations IRAPS : (à venir)
- liste des membres (à venir)
- diaporamas présentés en séances (à venir)
- les newsletters IRAPS (à venir)
- arrêté modifiant la composition de l’ l’Instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins Pays de la Loire (à venir)
- arrêté portant sur la création et la composition de l’ l’Instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins Pays de la Loire (à venir)
Lien vers : le décret relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé
Documents à télécharge et liens utiles - soins éco responsables :
Documents à télécharge et liens utiles - réduction des gestes invasifs non pertinents (gestes marqueurs) :
Le plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins – PAPRAPS est un des outils permettant de décliner cette politique globale d’amélioration de la pertinence des soins.
Conformément au décret n°2015-1510 du 19 novembre 2015 qui l’a créé, il précise :
- Le diagnostic de la situation régionale ;
- Les domaines d’action prioritaires en matière d’amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé ;
- Les actions à mener ;
- Ainsi que le calendrier et les moyens mobilisés pour leur mise en œuvre.
Les travaux autour du bilan du PAPRAPS 2016-2019 et de l’élaboration du nouveau PAPRAPS 2022 -2025 ont permis d’aboutir à une vision partagée de la pertinence des soins et des perspectives d’action avec les acteurs de santé ligériens. En effet, le PAPRAPS de seconde génération a été co-construit en région en partenariat avec l’Assurance Maladie, les membres de l’IRAPS (en lien avec les collectifs qu’ils représentent) et les 4 structures régionales d’appui à existence réglementaire (OMEDIT, ONCOPL, QualiREL Santé, Réseau Sécurité Naissance).
Le PAPRAPS 2022-2025 Pays de la Loire a été arrêté par le Directeur général de l’ARS (Arrêté du 15/09/2022) et publié au RAA en septembre 2022. Il peut faire l’objet d’un avenant annuel intégrant la déclinaison opérationnelle du plan d’actions et le volet spécifique des actes et des gestes ciblés pour mise en œuvre de la contractualisation tripartite ou de la MSAP.
Conformément au principe acté par les membres de l’IRAPS lors du bilan du PAPRAPS de première génération, ce plan est volontairement resserré et opérationnel. Ainsi, chaque action se décline en fiche action précisant :
- Un/des pilote(s) identifié(s) ;
- Les recommandations en vigueur ;
- Un état des lieux contextualisé et chiffré ;
- Une/des action(s) ;
- Et un/des indicateur(s) pour en évaluer le degré d’atteinte.
Chaque fiche action a donné lieu à la mise en place de sous-commissions pilotées par le département Qualité, Pertinence et Efficience de l’Agence se réunissant régulièrement pour mettre en œuvre les actions définies dans le Plan.
Les sous-commissions sont composées de membres IRAPS, de représentants des URPS, de l’URML, des 4 SRA, de représentants des usagers, de représentants de l’Assurance Maladie et d’experts sur la thématique.
Insérer un lien vers le document à destination des RU qui souhaiteraient intégrer une sous-commission du PAPRAPS.
Plusieurs leviers et outils complémentaires sont mobilisables pour la mise en œuvre de ces actions :
- Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) : l’article 64 de la LFSS pour 2020 a modifié le CAQES signé entre les établissements de santé, les ARS et l’Assurance Maladie afin de :
- Recentrer sur un nombre limité de priorités : 14 indicateurs (7 nationaux et 7 régionaux, en cohérence avec le PAPRAPS);
- Développer la culture de pertinence et d’efficience engagée au sein des établissements sanitaires ;
- Rendre le dispositif plus efficace et plus lisible pour les acteurs.
- Les structures régionales d’appui (SRA) afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre des actions définies dans le PAPRAPS, Il s’agit notamment des 4 SRA sollicitées lors de l’élaboration du PAPRAPS : l’OMEDIT, ONCOPL, QualiREL Santé, et le Réseau Sécurité Naissance.
Depuis janvier 2022, les groupes qualité APIMED ont rejoint l’IRAPS en tant que membres invités permanents.
Depuis septembre 2024, l’URPS Kiné a rejoint l’IRAPS en tant que membre invité.
- Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en les incitant à intégrer le parcours de prise en charge de certaines pathologies définies comme prioritaires dans le PAPRAPS.
- Les appels à projets (AAP) utilisés pour répondre à une problématique particulière en apportant un soutien financier à sa résolution. Les projets déposés doivent répondre aux exigences d’un cahier des charges. Ils sont ensuite étudiés et, pour les projets retenus au terme du processus de sélection, financés, suivis et évalués, suivis et évalués.
- Les appels à manifestation d’intérêt (AMI), procédures plus souples que les AAP, permettent d’identifier des acteurs susceptibles d’engager des actions en réponse à un besoin identifié. Les échanges qui s’ensuivent permettent de définir et de mettre en œuvre des plans d’actions ajustés au plus près des besoins.
Le PAPRAPS 2022 - 2025
Le PAPRAPS 2022 - 2025 se décline en 5 axes :
Pertinence de l’utilisation de dispositifs médicaux lors d’une perfusion
Action du groupe de travail PAPRAPS : élaboration d’une affiche reprenant une synthèse des outils disponibles pour les PS sur le bon usage des DM de perfusion à domicile (à venir)
Liens utiles :
- Site de l’OMEDIT Pays de la Loire : https://www.omedit-paysdelaloire.fr/bon-usage-des-produits-de-sante/perfusion/
- Perfusion à domicile - PERFADOM : modalités de perfusion à domicile - OMEDIT (omedit-paysdelaloire.fr)
- Document complet de l’OMEDIT IdF « La perfusion à domicile et sa facturation « perfadom » : https://www.omedit-idf.fr/wp-content/uploads/La-perfusion-a-domicile-et-sa-facturation-Perfadom-1-1.pdf
- Formulaire de prescription :https://www.omedit-idf.fr/wp-content/uploads/formulaire-prescription_perfusions_urps-ph-paca-2016.pdf
Iatrogénie médicamenteuse : déprescription chez la personne âgée
Action 1 : Mise en place d’une action sur le bilan partagé de médication afin de sensibiliser les pharmaciens et médecins prescripteurs
Action 2 : Sensibilisation des professionnels des soins primaires
Action 3 : Production d’outils adaptés et communication
Travaux du groupe de travail PAPRAPS : élaboration de soirée « clé en main « iatrogénie déprescription chez le patient âgé de +75 ans à destination des professionnels de soins primaires (médecins, pharmaciens, IDE) en CPTS (Sensibilisation sur les prescriptions inappropriées : psychotropes, charge anticholinergique… ; Présentation du bilan partagé de médication (BPM) et de son intérêt dans le parcours patient ; Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse).
A venir et à télécharger : kit soirée « clé en main » sur la iatrogénie médicamenteuse (diaporamas, cas cliniques, guide accompagnant, guide animateur des cas cliniques, etc..)
Liens utiles :
- Campagne nationale de l’Assurance Maladie sur une sensibilisation d’envergure pour favoriser un juste recours aux médicaments : Outils de la campagne grand public + Outils vers les professionnels de santé
- https://www.whydoc.fr/
Améliorer la juste prescription des inhibiteurs de la pompe à protons
Action 1 : Sensibilisation des patients aux risques liés à la consommation de médicaments inappropriés Sensibilisation des médecins généralistes (MG) à l’enjeu de la non prescription ou de la déprescription des IPP
Action 2 : Communication auprès des médecins spécialistes (cardiologues, rhumatologues, gastro-entérologues) et des pharmaciens de la région sur les bonnes pratiques de deprescription
Travaux du groupe de travail PAPRAPS : élaboration d’un kit “clé en main” sur la deprescription IPP à destination des professionnels de santé des CPTS.
Liens utiles :
Page Ameli.fr : https://www.ameli.fr/loire-atlantique/assure/sante/medicaments/medicaments-moins-consommer-prendre-soin-sante
Fiche IPP-APIMED : https://apimed-pl.org/contenu/uploads/2022/03/FICHE-INFORMATION-DETAILLEE_IPP.pdf/
Fiche des BP IPP et algorithme : https://www.omedit-centre.fr/medias/IPP-pertinence-prescriptions_Duree-traitements-chroniques.pdf
Lien vers les algorithmes pour la deprescription : deprescribing.org
Fiche HAS “Bon usage des inhibiteurs de la pompe à protons” (2022)
Pertinence du parcours des patients insuffisants cardiaques (IC)
Documents à télécharger et liens utiles :
- Sensibilisation des patients via des spots vidéos sur ameli.fr (témoignages de patients)
- Site du Groupe Insuffisance Cardiaque et Cardiomyopathies (GICC) de la SFC : https://giccardio.fr/
- Site « Vaincre l’insuffisance cardiaque » : https://vaincrelinsuffisancecardiaque.org/outilic-1/
- Site du CNPCV : https://www.cnpcv.org/index.php/le_cnpcv/travaux-du-cnpcv/
Pertinence du parcours des femmes enceintes en situation de vulnérabilité
Présentation de l’équipe ERREV et de ses missions
Fiche action basée sur le projet de l’équipe régionale ERREV (Equipe Régionale Ressource en Vulnérabilité) :
- Dans le cadre du déploiement de la politique des 1000 premiers jours
- Suite à l’instruction N° SGMCAS/2021/74 du 1er avril 2021
- Mise à disposition d’une enveloppe financière avec pour l’objectif de « renforcer les staffs médico psycho sociaux (à l’appui d’un parcours de soins coordonné et gradué) » dans l’ensemble des maternités. Outil permettant de favoriser le repérage et la bonne orientation des patientes en situation de vulnérabilité
- Choix conjoint ARS / RSN de création d’une équipe régionale ERREV ( 4 ETP) composée de 5 sages-femmes, 1 par département.
Missions : Développer les staffs périnataux dans l’ensemble des maternités de la région des pays de la Loire (comme outil de construction de parcours de soins gradués et coordonnés) ; Acculturer les professionnels des établissements, les outiller et favoriser le repérage en favorisant le travail en partenariat (ville- hôpital, associations, PASSE, PMI, ASE…).
Les actions définies dans la fiche Action du PAPRAPS correspondent aux mission Equipe Régionale Ressource en Vulnérabilité (ERREV) :
- Action 1 : Réaliser un état des lieux pour chaque établissement comportant une maternité
- Action 2 : Mettre en place et/ou renforcer le rôle des staff MPS et le formaliser par un plan d'actions dans chaque établissement
- Action 3 : Construire et ou améliorer les "parcours patientes", du repérage au lieu de vie (via les liens avec les partenaires extérieurs sanitaires et sociaux)
- Action 4 : Aider les équipes à disposer des ressources et référentiels de bonnes pratiques (outils, actions de sensibilisation, formations, communication)
- Action 5 : Favoriser la présence d’une sage-femme de l’HAD (avec mention d’obstétrique) dans les SMPS de la maternité de référence
Documents à télécharger et liens utiles :
- Projet ERREV sur la mise en place de staffs médico-psycho-sociaux : plaquettes et outils à télécharger
- Cartographie des ressources régionales en psychiatrie périnatale
Améliorer la visibilité des offres d’IVG en région Pays de la Loire
Action 1 : Constitution d’un annuaire et élaboration d’une cartographie des offres IVG en ville et en établissements de santé
Action 2 : Production d’outils communs (Création d’un bilan d’activité annuel des CIVG avec un socle commun d’indicateurs pour rendre visible les actions, répertorier les formations proposées et les conditions de formation qui entrent dans le cadre d’une convention entre CIVG et PS, et répertorier les techniques IVG proposées, et les AG de réalisation des IVG).
Travaux du groupe de travail PAPRAPS : cartographie de l’offre IVG en région
Documents à télécharger et liens utiles
- Relai d’information sur le site santé intime :https://parcours-sante-intime.fr/
- https://ivg-contraception-sexualites.org/
- lien vers le dossier-guide IVG : https://ivg.gouv.fr/ivg-etape-par-etape
- Documentaire « Sans rendez-vous, au Planning familial" tourné au Planning familial 45 : https://www.planning-familial.org/fr/le-planning-familial-du-loiret-45/le-planning-familial/documentaire-sans-rendez-vous-au-planning
Pertinence du recours aux urgences des personnes de plus de 75 ans
(à venir)
Revue de Pertinence de l’Absence d’Evaluation Gériatrique en Oncologie
Fiche action basée sur l’étude RePAbEG mis en place en 2019 par l’UCOGpl (Revue de Pertinence de l’Absence d’Evaluation Gériatrique en Oncologie) qui vise à :
- évaluer la pertinence de la non réalisation d’évaluation onco-gériatrique chez les patients de plus de 75 ans atteints d’un cancer digestif avec une prise en charge oncologique, suivant des critères définis en amont de façon collégiale ;
- identifier les circonstances amenant à la non réalisation d’une EOG pour les patients qui auraient dû en bénéficier (délai trop long, pas d’équipe, non connaissance, …) ;
- sensibiliser les professionnels à ce parcours patient âgé atteint de cancer.
Travaux du groupe de travail PAPRAPS : promouvoir l’intégration des établissements dans l’étude RéPAbEG via l’élaboration d’un Flyer pour inciter les établissements à participer à l’étude.
Liens utiles :
Retour sur les journées régionales de la pertinence des soins :
