Un constat clair : complexité, rupture de parcours, non-recours aux droits.
Issu du rapport de Dominique Libault de mars 2022, le SPDA s’inscrit dans une ambition forte : renforcer l’accessibilité et la continuité des parcours d’autonomie sur tous les territoires. Le rapport soulignait les lacunes d’un système trop éclaté, générant un manque de lisibilité et des renoncements chez les usagers. Il appelait à une simplification de l’accès à l’information et à l’offre plurielle d’accompagnement et de soins.
Initialement pensé comme un guichet unique, le dispositif a évolué vers un guichet intégré : un consortium d’acteurs locaux (identifiés dans le cahier des charges) unis autour d’une charte d’engagement, avec pour objectif de mobiliser et de coordonner une offre le plus souvent présente, au bénéfice d’une réponse coordonnées, sans rupture ni renvoi d’un service à l’autre.
A télécharger : le document publié par la CNSA "le SPDA, le rôle des élus et des communes" :
Le Département chef de file, l’ARS partenaire engagé.
Le choix d’une sémantique « départementale » (et non « territoriale ») traduit l’implication forte des élus départementaux dans la gouvernance du SPDA. Ce service public s’appuie sur l’expertise en territoire des Départements, tout en intégrant l’ARS comme acteur-clé du pilotage partagé, garant d’une coordination avec les politiques de santé.
Le SPDA repose sur 4 missions socles :
- Un accueil lisible, une orientation fluide et une mise en relation directe avec le bon interlocuteur ;
- L’évaluation des situations et l’attribution des prestations dans les délais légaux ;
- Le soutien à des parcours personnalisés, sans rupture ;
- La mise en œuvre d’actions de prévention et d’aller-vers, en particulier pour les publics les plus vulnérables.
Une dynamique déjà à l’œuvre en Pays de la Loire.
La région a été pleinement investie dans la phase de préfiguration de 2024, avec les départements de la Mayenne et de la Sarthe parmi les 19 territoires expérimentateurs nationaux. Le travail mené localement a contribué à l’élaboration du cahier des charges national, désormais stabilisé.
La généralisation du SPDA est désormais actée dans la loi du 8 avril 2024 "Bien vieillir et autonomie", avec un déploiement prévu depuis le 1er janvier 2025.
Pourquoi les élus doivent s’impliquer ?
Le SPDA est un outil concret au service de la lisibilité de l’action publique locale. En renforçant l’interconnaissance entre acteurs, il valorise les dispositifs existants, évite les logiques en silo et renforce la cohérence des interventions. Il permet aussi de répondre à une exigence forte des citoyens : celle d’un accompagnement de proximité, compréhensible, accessible, fluide. Il s’agit, enfin, de sortir d’une superposition des acteurs de coordination qui est souvent inefficace en raison du manque de liens entre ces derniers. Le SPDA pose l’enjeu majeur d’agir collectivement et efficacement au plus près des besoins.
Le SPDA, c’est l’alliance du sens, de la clarté et de la proximité. Un service public à la hauteur des attentes, coconstruit avec les élus, pour transformer en profondeur l’accompagnement de l’autonomie.
