Formation des représentants d'usagers du système de santé : quelques informations réglementaires.

Le Code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants d’usagers ayant une activité effective et publique en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

Cette formation de 2 jours s’adresse à tous les représentants d’usagers du système de santé ayant un mandat de représentation.

Elle est toutefois obligatoire pour les représentants d’usagers nouvellement nommés depuis le 1^er juillet 2016.

Ceux-ci bénéficient d’une indemnité de 100 € pour la totalité de la session de formation ; celle-ci versée par l’association agréée délivrant cette formation.

Contenu de la formation

La formation comporte des modules théoriques et des modules pratiques. Elle vise l'acquisition des connaissances et compétences suivantes :

• se positionner comme représentant des usagers dans une approche transversale ;
• pouvoir mobiliser les fondamentaux de la démocratie  en santé (notamment les principes, les valeurs, les droits…) ;
• élaborer et défendre une position d'usagers, dans une approche transversale.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a habilité certaines associations agréées pour délivrer la formation de base.

Sont habilitées par le Ministère des Solidarités et de la Santé : France Assos Santé (UNAASS), l'Association des accidentés de la vie FNATH, Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV), l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), Actif Santé et Action Sida Martinique.