L'amiante est une fibre minérale naturelle qui a été largement utilisée pendant plus d’un siècle, particulièrement entre les années 1950 à 1990 en raison de son faible coût et des performances remarquables en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie.
En France, depuis 1997, son utilisation et sa commercialisation sont interdites du fait de ses effets sur la santé en cas d’inhalation de fibres. Néanmoins, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date.
De nombreux matériaux peuvent contenir de l’amiante, notamment (liste non exhaustive) :
- Des couvertures en fibrociment (plaques ondulées et ardoises) ;
- Des conduites ou canalisations en amiante-ciment ;
- Des dalles ou revêtements de sols en matière plastique ;
- Des faux-plafonds ;
- Des mortiers, colles, enduits, mastics, plâtres, joints, peintures, bitumes ;
- Des flocages et calorifugeages utilisés pour isoler gaines, conduits, canalisations, plafonds ou cloisons.
La réglementation vise à protéger la population et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’amiante. Elle impose donc le repérage et la surveillance des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, notamment les logements. Elle prévoit également des règles strictes lors de travaux, de démolition ou de l’élimination de déchets amiantés.
Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
Le Dossier Technique Amiante (DTA) ou, pour les parties privatives d’un immeuble collectif d'habitation, le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Pour les maisons d’habitation ne comportant qu’un seul logement, le repérage amiante n’est à réaliser qu’en cas de vente.
Ce dossier permet de recenser les matériaux et produits contenant de l'amiante, d'évaluer leur état de conservation et de définir les actions à mettre en œuvre pour garantir la sécurité des occupants et des intervenants.
Il doit être tenu à jour et mis à disposition des occupants des locaux ainsi que de toute entreprise intervenant dans le bâtiment.
Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 définit les matériaux et produits devant être repérés et crée trois listes de matériaux (annexe 13-9 du décret) :
- Liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds ;
- Liste B : autres matériaux (étendue aux éléments extérieurs : toitures, bardages, façades légères et conduits en toiture et façade) ;
- Liste C : matériaux devant être repérés avant travaux ou démolition.
Lorsque des matériaux contenant de l'amiante sont identifiés, leur état de conservation doit être évalué conformément à la réglementation. Selon les résultats obtenus, le propriétaire peut être tenu de mettre en œuvre une évaluation périodique de l'état de conservation, de faire réaliser une mesure d'empoussièrement dans l'air, ou d'engager des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante. L’ensemble des résultats et des actions mises en œuvre doit être intégré au DTA ou au DAPP afin d'assurer son suivi et sa mise à jour.
Repérage Avant Travaux (RAT)
Le DTA ne suffit pas pour préparer des travaux car il recense principalement les matériaux accessibles et ne couvre pas systématiquement les éléments qui seront impactés par une intervention, dont ceux de la liste C.
Le Repérage Avant Travaux (RAT) est donc obligatoire avant toute opération susceptible d'altérer des matériaux ou produits d'un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997.
Son objectif est d'identifier précisément les matériaux contenant de l'amiante dans la zone concernée par les travaux afin de protéger les intervenants, de permettre à l'entreprise d'adapter ses méthodes de travail, d'anticiper les opérations de retrait ou confinement de l'amiante et de garantir une gestion conforme des déchets amiantés
Ce repérage doit être réalisé avant le démarrage du chantier, quelle que soit la nature des travaux (rénovation, réhabilitation, maintenance, restructuration ou extension).
Consultez la plaquette :
Qui réalise les repérages ?
Les repérages prévus par la règlementation (articles R1334-15 à R1334-19 du code de la santé publique et article 4412-97 du code du travail) doivent être effectués par un opérateur de repérage certifié répondant aux conditions posées par l’article L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation.
Les rapports de repérage doivent être transmis aux propriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Consulter la plaquette :
Obligation en cas de vente
Préalablement à la vente de tout immeuble d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante est à fournir par le vendeur. Ce document doit être annexé à la promesse de vente, ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
En cas de vente dans un immeuble collectif d’habitation, l’obligation concerne tant la partie privative vendue que les parties communes.
L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante est constitué du rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B ou de la fiche récapitulative du DTA.
Dans le cas d’un immeuble collectif d’habitation, un DAPP est insuffisant en cas de vente car il ne recense que les matériaux de la liste A.
Obligation avant démolition
Toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 nécessite la réalisation préalable d’un repérage amiante spécifique.
Ce repérage vise à identifier l'ensemble des matériaux et produits contenant de l'amiante présents dans les ouvrages destinés à être démolis.
Il permet d'organiser le retrait des matériaux amiantés avant les opérations de démolition, de garantir la sécurité des travailleurs et d’assurer la bonne gestion des déchets amiantés.
Les travaux de retrait d’amiante doivent être réalisés par des entreprises qualifiées. Deux organismes sont autorisés à délivrer des certificats de qualification (QUALIBAT et Afnor-certification).
Gestion des déchets amiantés
Les déchets contenant de l'amiante sont soumis à une réglementation stricte afin de protéger la santé publique et l'environnement.
Lorsqu'un chantier génère des déchets amiantés, ceux-ci doivent être :
- Identifiés,
- Conditionnés dans des emballages adaptés
- Étiquetés conformément à la réglementation
- Transportés par des opérateurs autorisés
- Acheminés vers une installation habilitée à les recevoir.
La traçabilité des déchets est assurée par un Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA), qui accompagne les déchets depuis leur lieu de production jusqu'à leur élimination. Ce document permet de garantir une gestion conforme et de justifier de leur prise en charge par une filière agréée.
Le producteur des déchets, le maître d'ouvrage et les entreprises intervenantes sont chacun responsables du respect de ces obligations afin de prévenir tout risque d'exposition aux fibres d'amiante et à assurer une élimination sécurisée dans le respect de la réglementation.
L’amiante ciment et l’amiante lié à d’autres matériaux inertes peuvent être acceptés dans certaines déchèteries. Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation d’émettre un BSDA.
La liste des déchèteries acceptant l’amiante est disponible sur les liens suivants :
- SINOE® - Annuaire déchets
- Plus d’informations sur l’élimination des déchets amiantés (Rubrique "Le traitement des déchets avec de l'amiante" > "Où se renseigner pour trouver un lieu d'élimination ?")
- Sur le site de la CARSAT Pays de la Loire
- Que faire des déchets d’amiante ? | ADEME
Sous l’impulsion de ses membres fondateurs, l’ADEME, la DREAL et la Région Pays de la Loire, l’association d’intérêt général TEO (Transition Ecologique Observatoire) collabore avec ses membres et partenaires pour mettre à disposition une base solide d’indicateurs et de ressources sur plusieurs thématiques dont la gestion et la prévention des déchets.
Il est essentiel de limiter tout contact avec l’amiante, un matériau dangereux pour la santé lorsqu’il est dégradé ou manipulé. Le principal conseil est donc de ne pas entreprendre soi-même de travaux susceptibles d’en libérer les fibres, mais de faire appel à des professionnels qualifiés.
« Pas formé, pas toucher »
Les matériaux durs, présents dans la construction, tels que l’amiante-ciment, ne libèrent pas spontanément de fibres d’amiante. En revanche, leur découpe, démolition, dépose, percement libèrent des poussières chargées d’amiante.
Les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante peuvent, en se dégradant, libérer spontanément des fibres d’amiante dans l’atmosphère. Les personnes résidant ou travaillant dans des immeubles renfermant ces matériaux peuvent donc être exposées de manière passive à la poussière d’amiante.
En tant que particulier, vous ne devez donc pas intervenir sur ces matériaux. Il est recommandé de faire intervenir des professionnels formés à la prévention des risques liés au travaux portant sur l’amiante. La liste des entreprises certifiées peut être obtenue auprès des organismes qui délivrent les certificats de qualification (QUALIBAT).
Les fibres d'amiante sont constituées de filaments très fins et fragiles, 400 à 500 fois plus fines qu’un cheveu, elles sont invisibles dans les poussières. Lorsqu'elles sont inhalées, elles se déposent dans les poumons et sont très difficiles à éliminer par l’organisme.
Comment peut-on être exposé(e) à des fibres d’amiante ?
Les risques liés à l'amiante sont uniquement dus à l'inhalation de fibres libérées dans l'atmosphère : ce n'est pas parce qu'il y a des matériaux amiantés chez vous ou dans votre environnement qu'il y a un risque pour votre santé.
Les fibres d'amiante se libèrent dans l'atmosphère quand les matériaux contenant de l'amiante sont soumis à une intervention mécanique (ponçage, cassage, perçage, retrait …), ou qu'ils se dégradent.
Les effets sur la santé
Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme.
Les fibres d'amiante peuvent générer des cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes) soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires).
Le mésothéliome est un cancer qui touche les séreuses (membranes enveloppant les organes). La localisation de loin la plus fréquente (85 à 90 % des cas) est la plèvre (enveloppant les poumons), puis de façon moindre, le péritoine (enveloppant les viscères de la cavité abdominale) dans 8 à 10 % des cas. D’autres localisations sont possibles (péricarde, vaginale, testiculaire) mais très rares.
L’amiante est le seul facteur de risque connu pour le mésothéliome, en l’état actuel des connaissances.
Le risque de cancer broncho-pulmonaire est majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, dont notamment le tabac. Le risque de développer un cancer broncho-pulmonaire est multiplié par 50 pour les fumeurs exposés professionnellement à de l’amiante.
Un lien avéré entre l’exposition à l’amiante et le cancer de l’ovaire et du larynx a également été établi par le CIRC en 2012.
D’autres pathologies non cancéreuses ont été démontrées, en lien avec de fortes expositions professionnelles à l’amiante : épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) potentiellement récidivants, plaques pleurales (épaississement de la plèvre), sclérose (asbestose) réduisant la capacité respiratoire.
Ces maladies ne surviennent pas immédiatement : elles se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l’exposition. La durée de l'exposition (ou sa répétition) augmente les risques liés à l’amiante.
L’Agence régionale de santé vérifie la présence des dossiers techniques amiante (DTA) dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, ainsi que leur suivi éventuel.
Elle peut également être amenée à répondre à des interrogations de particuliers et le cas échéant les orienter vers le bon interlocuteur.
Le mésothéliome, une maladie à signalement obligatoire
L’exposition professionnelle à l’amiante relève d’un suivi post exposition par la médecine du travail puis d’un suivi post professionnel coordonnée par la caisse assurance maladie. Les cancers pulmonaires et en particulier les mésothéliomes doivent amener tout clinicien à rechercher les causes environnementales et permettre si nécessaire une déclaration de la pathologie en tant que pathologie professionnelle.
Le mésothéliome est le seul cancer à signalement obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Les professionnels de santé doivent le signaler à l'ARS.
