L’eau et le plomb dans des logements anciens / dégradés (habitat individuel ou collectif)

Le plomb est un métal d’usage très ancien, qui peut être présent dans notre environnement quotidien : anciennes peintures, canalisations d’eau en plomb, sols et poussières, aliments, air, ustensiles de cuisine, etc. L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique.

Concernant l’eau, le plomb n’est présent qu’en quantité très négligeable dans les ressources superficielles et souterraines, sauf cas particulier. Ce sont les réseaux de distribution, et principalement branchements et réseaux intérieurs des immeubles qui, lorsqu’ils sont en plomb, chargent progressivement l’eau, et ce d’autant plus que : 

• La température de l’eau est élevée,
• La longueur des canalisations est importante, et donc le temps de contact de l’eau dans les canalisations en plomb est long,
• L’eau est agressive et/ou acide et/ou faiblement minéralisée,
• Un dispositif d’adoucissement de l’eau est en place.

Réglementairement, la limite de qualité est fixée à 10 µg/L (microgramme par litre) au robinet du consommateur (Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique - Légifrance (CSP)).

Elle sera abaissée à 5µg/L à partir de janvier 2036 conformément à la directive (UE) 2020/2184 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine transposée en droit français.

Les concentrations en plomb mesurées dans l’eau sont représentatives uniquement de la qualité de l’eau au niveau du point de prélèvement (car influencée par le réseau intérieur).

Les canalisations en plomb

Les tuyaux en plomb se caractérisent le plus souvent par :

• Leur couleur : ils sont généralement de couleur grise terne ou argentée. Lorsqu’ils sont grattés par un objet métallique, ils deviennent brillants.
• Leur aspect : ils ont souvent une surface lisse, sans raccord vissé (joints soudés ou fusionnés)
• Leur souplesse : contrairement aux tuyaux en cuivre ou en PVC, ils sont légèrement malléables. S’ils sont pincés ou pliés, ils peuvent se déformer.

Réglementation / technique

Conformément aux articles R. 1321-48 et 49 du CSP, les matériaux et produits destinées aux installations de production et de distribution qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et notamment être à l’origine, directement ou indirectement d’un risque pour la santé humaine.

Ainsi, il est interdit : 

• De mettre en place des canalisations en plomb ou tout autre élément en plomb dans les installations de production et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (art. R. 1321-49 du CSP), - le plomb a été utilisé par le passé pour la fabrication de canalisation en eau de petit diamètre, son utilisation à cet effet est désormais interdite (et ce depuis les années 90) ;
• D’utiliser des matériaux de brasures avec additions de plomb pour l’assemblage des éléments constitutifs des installations de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (Arrêté du 10 juin 1996 relatif à l'interdiction d'emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (…)) ;
• De poser des canalisations en cuivre et en fer en amont des conduites en plomb existantes (phénomènes d’électrolyses donc augmentation de la corrosion et de la dissolution des métaux dans l’eau) ;
• D’utiliser les canalisations d’eau pour la mise à la terre de votre installation électrique (phénomènes d’électrolyses) ;
• D’installer un appareil de traitement complémentaire sur l’intégralité des réseaux d’un immeuble collectif (art. R. 1321-53 du CSP), le consommateur final devant disposer d’une eau froide non soumise à ce traitement complémentaire.

Aussi, il est conseillé de ne pas consommer une eau adoucie et d’installer les adoucisseurs uniquement sur le réseau d’eau chaude sanitaire.  

Il faut également limiter au maximum la juxtaposition de matériaux différents.

Responsabilités

Le distributeur d’eau est responsable de la partie publique du réseau de canalisations situées en amont du compteur. Il est responsable de la qualité d’eau délivrée jusqu’à ce point et doit connaitre la nature des canalisations et branchements sur la partie publique.

Tout ce qui se trouve après le compteur, est sous la responsabilité du propriétaire, ou du syndic de copropriété, qui doit vérifier, en ce qui le concerne, la nature des canalisations composant le(s) réseau(x) intérieur(s). 

Recommandations aux propriétaires 

Dans le cas de présence avérée ou suspectée de canalisation en plomb, un repérage peut s’avérer nécessaire. Il est alors recommandé de faire appel à un professionnel (plombier, bureaux d’études…). La méthode de repérage est décrite dans la norme NF P 41-021.

Il est alors fortement conseillé de remplacer intégralement les réseaux intérieurs lorsqu’ils sont en plomb. Une vigilance particulière doit être apportée lors de la réalisation des nouvelles installations ainsi que lors de modifications ou autres travaux de réfection sur les installations existantes. En effet, ils doivent être effectués en respectant scrupuleusement les règles de l’art. 

Les travaux de plomberie doivent être réalisés en l’absence d’enfant et en veillant à ce que la protection des travailleurs soit assurée. 

Les déchets sont éliminés conformément à la réglementation.

Avant la réintégration du domicile, un nettoyage à « l’humide » des surfaces avec l’usage de gaze imprégnée à usage unique ou à défaut de serpillière qui sera jetée après usage devra être mis en œuvre. 

Si le logement est loué :

Le propriétaire bailleur est responsable du bon état du bien loué. Il doit se conformer à la réglementation en vigueur concernant les normes de sécurité, de salubrité et d’habitabilité. Il est tenu de se préoccuper des risques pour la santé et la sécurité que peut faire courir le logement au(x) locataire(s) (Article 2 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (…)).

Si le logement est en copropriété :

• Si les canalisations qui nécessitent les travaux sont privatives, c’est au propriétaire concerné de les faire exécuter
• Si les canalisations sont communes à la copropriété, le syndic a un devoir de conseil et d’information vis-à-vis des copropriétaires. Il doit informer l’assemblée générale des copropriétaires des travaux rendus obligatoires.

Recommandations aux occupants

Durant son trajet, la qualité de l’eau destinée à la consommation peut être altérée au contact du plomb, notamment pendant une nuit ou une absence prolongée.