Certificat de non épidémie

Article
Le certificat de non épidémie est délivré dans le cadre de transports de corps à l'étranger.
Corps de texte

L’ARS ne délivre pas de certificat de non épidémie pendant la période en cours. En conséquence, le transport de corps vers l’étranger n’est pas possible et le cercueil devra être inhumé en France ou être déposé de manière provisoire selon le droit commun.

Les préfectures sont informées de cette doctrine.