Comprendre le système de santé

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Depuis le 1er janvier 2016, il y a 17 ARS (13 ARS en métropole et 4 en outre-mer), conformément à la nouvelle organisation territoriale issue de la loi NOTRe. La loi de modernisation de notre système de santé vise également à renforcer l’animation territoriale conduite par les ARS pour répondre aux grands enjeux de modernisation de notre système de santé.

Les grands enjeux de modernisation de notre système de santé :

  • un rééquilibrage des interventions des ARS au profit de la prévention et de la promotion de la santé ;

  • une rénovation des projets régionaux de santé de 2ème génération ;

  • un renforcement ainsi qu’une territorialisation de la démocratie sanitaire avec notamment la transformation des Conférences de territoire en Conseils territoriaux de santé.

Des travaux menés en étroite collaboration avec les partenaires de santé et institutionnels au travers d'instances de pilotage et de concertation

Le conseil d’administration est l’instance de gouvernance et de pilotage de l’ARS depuis 2024.

Présidé par le préfet de région, le conseil d’administration est composé d’une trentaine de membres :

  • 24 avec voix délibératives :
    • 4 représentants de l’Etat,
    • 9 représentants de l’assurance maladie,
    • 4 représentants des collectivités territoriales,
    • 3 représentants des usagers,
    • 4 personnalités qualifiées.
  • Avec voix consultative :
    • 1 député et 1 sénateur (inscrit dans la loi du 21/02/2022),
    • Représentants de l’ARS : directeur général et agent comptable,
    • Le directeur régional des finances publiques et le contrôle budgétaire régional,
    • 2 représentants du personnel de l’ARS,
    • Le président de la CRSA.

Le président est assisté de 4 vice-présidents, dont 3 désignés parmi les représentants des collectivités territoriales (inscrit dans la loi du 21/02/2022).

Le conseil d’administration émet un avis sur les orientations stratégiques de l’Agence et évalue ses résultats.

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) émet des avis et formule des propositions sur la construction de la politique de santé en région.

Deux commissions de coordination des politiques de santé associent les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents. Elles veillent à la cohérence et à la complémentarité des actions menées dans les domaines de la prévention, de la prise en charge des soins et de l’accompagnement médico-social.

Des conseils territoriaux de santé participent à identifier les besoins locaux et organisent la réponse à ces besoins.