Représentants des usagers au sein des commissions des usagers (CDU)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’ARS Pays de la Loire lance un appel à candidatures afin de pourvoir les sièges vacants de représentants des usagers (RU) au sein des commissions des usagers (CDU) des établissements de santé de la région.

Qu’est-ce qu’un représentant des usagers en commission des usagers ? 

La CDU est une instance de dialogue et de concertation au sein des établissements de santé. Elle veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de leur accueil et de leur prise en charge.

Les représentants des usagers y portent la parole des patients et de leurs proches. Ils contribuent à faire entendre leurs besoins, à défendre leurs droits et à améliorer les pratiques de prise en charge dans les établissements. Leurs principales missions consistent à : 

  • Défendre et promouvoir les droits des usagers du système de santé ;
  • Contribuer à l’amélioration de la qualité des prises en charge ;
  • Participer à l’examen des réclamations et des événements portés à la connaissance de la commission ;
  • Faire connaître les besoins et les difficultés rencontrées par les usagers ;
  • Proposer des améliorations et contribuer au suivi des actions mises en œuvre par l’établissement.

Qui peut candidater ? 

Pour devenir représentant des usagers, il faut être proposé par une association agréée du système de santé au niveau régional ou national, conformément à l’article L. 1114-1 du Code la santé publique. 

Les représentants des usagers et leurs suppléants siégeant au sein des commissions des usagers sont désignés par décision du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, pour un mandat de 3 ans renouvelable. 

Comment candidater ?

Les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher de leur association afin de préparer leur candidature et de préciser les établissements dans lesquels elles souhaitent exercer leur mandat. 

Deux documents sont à compléter :

  • Le formulaire de candidature à renseigner par le candidat ou la candidate ;  
  • Une attestation à compléter par le président ou la présidente de l’association.

Le formulaire et l’attestation dûment renseignés sont à transmettre par courriel à l’adresse suivante : ars-pdl-representation-usagers@ars.sante.fr 

Un accusé de réception sera transmis dans les 7 jours suivant la réception de la candidature.

Attention : les candidatures doivent être déposées avant la date limite fixées dans le cadre de l’appel à candidatures : le 13 décembre 2026. 

Pour en savoir plus 

Vous souhaitez en savoir davantage sur les missions des représentants des usagers, leurs droits et les conditions d’exercice de leur mandat ? 

Consultez les ressources suivantes :

Pour toute question relative à l’appel à candidatures, vous pouvez contacter l’ARS Pays de la Loire à l’adresse suivante : ars-pdl-representation-usagers@ars.sante.fr