L’école pour tous : renforcement de l’inclusion des élèves en situation de handicap dans les Pays de la Loire

Des chiffres en hausse pour la rentrée 2025

En septembre 2025, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les écoles, collèges et lycées de la région Pays de la Loire devrait dépasser les 26 000, contre 23 815 l’an dernier (+9%). Cette progression illustre la poursuite des efforts engagés pour une école plus inclusive, même si des défis demeurent.

Mise en œuvre régionale du plan national « 50 000 solutions »

Le plan « 50 000 solutions », présenté lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) en 2023, vise à développer de nouvelles réponses adaptées aux besoins des enfants en situation de handicap. Dans les Pays de la Loire, 5,74 millions d'euros seront alloués au financement de projets médico-sociaux en milieu scolaire sur les cinq prochaines années, permettant ainsi l'accompagnement de près de 338 enfants.

Parmi les initiatives prévues : l'ajout de 4 dispositifs d'autorégulation, de 4 unités d'enseignements élémentaires autisme (UEEA), et d'1 unité d'enseignement maternel autisme entre 2024 et 2028, qui complèteront les 25 dispositifs déjà existants en région. D’ici 5 ans, 143 solutions nouvelles de  Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) seront créées (3,011 millions d’euros) en Loire Atlantique, Sarthe et Vendée, et ce afin d’augmenter les réponses d’accompagnement des enfants sur leurs lieux de vie (domicile, école, loisirs…).

Poursuite du déploiement des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS)

Les Pôles d’Appui à la Scolarité, issus de la Conférence Nationale du Handicap d'avril 2023, visent à renforcer la coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social, pour travailler conjointement sur les besoins d’élèves nécessitant des interventions combinées. Dotés d’un budget de 17,1 millions d'euros, consacrés au recrutement d’éducateurs spécialisés médico-sociaux, ces pôles doivent permettre d'améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en déployant progressivement des ressources adaptées sur l’ensemble des cinq départements des Pays de la Loire jusqu’en 2028. A la rentrée 2025, 1 330 000 euros sont dédiés au déploiement de  10 PAS préfigurateurs en Pays de la Loire avant leur amplification en 2026, puis leur généralisation en 2027 dans l’ensemble des territoires ligériens. Les PAS ont la responsabilité de déterminer et de mettre en place des solutions immédiates pour les élèves : soutien pédagogique, matériel adapté, appui ponctuel de professionnels du soins et de l’accompagnement. 

Une démarche partenariale forte ARS-Rectorat

Le co-pilotage de l’inclusion scolaire est une priorité commune pour l'ARS Pays de la Loire et le Rectorat. Au sein des 5 départements, les Comités départementaux de Suivi de l’Ecole Inclusive (CDSEI), installés depuis 2020, sont en charge de s’assurer de la coopération entre acteurs et du bon déploiement des solutions d’inclusion scolaire. 

Une nouvelle convention-cadre régionale est en cours d’élaboration pour réaffirmer cet engagement. Par ailleurs, six groupes de travail animés par l’ARS et le Rectorat seront lancés dès la rentrée 2024 pour renforcer la coopération entre les acteurs du secteur handicap et l’enseignement.

Territorialisation et coopération de l’offre médico-sociale du secteur enfant

À la suite des annonces de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, l’ARS Pays de la Loire et l’Académie de Nantes ont engagé une dynamique partenariale destinée à renforcer la coopération entre l’école et le secteur médico-social. L’un des enjeux majeurs réside dans la structuration, le maillage et le développement de l’offre médico-sociale pour le secteur de l’enfance. Il s’agit d’adapter les réponses des établissements et services médico-sociaux (ESMS) à l’évolution des besoins des personnes.

La fonction « ressource » des ESMS constitue un levier essentiel pour garantir une inclusion respectueuse et des parcours sécurisés. Pour accompagner cette transformation vers des dispositifs intégrés, l’Agence finance le CREAI Pays de la Loire afin d’appuyer les gestionnaires d’établissements et services du secteur de l’enfance. Depuis début 2025, une trentaine d’opérateurs régionaux bénéficient ainsi d’un accompagnement individuel ou collectif dans une démarche de coopération territoriale.

Le passage à un fonctionnement en dispositif constitue également un attendu majeur auprès des gestionnaires d’établissements et services afin qu’ils offrent des réponses souples et modulaires, faisant intervenir prioritairement le droit commun.   

Horizon 2030 : renforcement des accompagnements pour jeunes adultes handicapés

886 solutions en établissements pour adultes handicapés seront créées entre 2024 et 2030, pour un investissement total de 5,3 millions d'euros. La création de ces nouvelles réponses participeront à libérer des places en Institut Médico-Educatif (IME) et en Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) et à favoriser la résorption des listes d’attentes. Ces initiatives, lancées en septembre 2024 en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne, visent à mieux répondre aux besoins spécifiques de ces jeunes adultes. Pour fluidifier les parcours des jeunes adultes en situation de handicap, l’ARS, à la manœuvre avec les conseils départementaux volontaires, pourra ouvrir des nouvelles solutions en foyers d’accueil médicalisé, Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ou maisons d’accueil spécialisé.