Pays de la Loire

Représenter les usagers

Article
Le rôle du représentant des usagers est principalement d’agir pour le respect des droits des usagers et pour faire connaître ses droits. Désigné par l’ARS, il participe à différentes instances.
Corps de texte

Cette commission est instituée, par la Loi du 4 mars 2002 au sein de chaque établissement de santé public ou privé, ainsi que dans les syndicats inter-hospitaliers et les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé.

Le Décret du 2 mars 2005 récise les missions, la composition et les règles de fonctionnement des CRUQPC.

La commission doit veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches. Chaque CRUQPC est composée de 2 médiateurs, un médecin et un non médecin, et de 4 représentants des usagers (2 titulaires et 2 suppléants).

Désignés pour 3 ans par l'ARS, les représentants des usagers doivent être mandatés par une association agréée pour siéger à la CRUQPC.

"[Les représentants] font partie des membres de la commission, au même titre que les médiateurs et le directeur de l’établissement. Ils ont accès à tous les documents nécessaires afin de leur permettre d’évaluer la qualité. Ainsi les représentants des usagers ont une place centrale. » (extrait Guide du représentant des usagers en CRUQPC - CISS)".

Dans chaque région, une Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que tout litige entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé, organismes ou producteurs de produits de santé.

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