En avril 2025, l’ARS a renforcé son engagement en signant le protocole départemental de lutte contre l’habitat indigne. Ce protocole marque une étape clé dans la coordination des actions menées par ses membres pour traiter les situations de logement dégradé et les risques sanitaires associés. L'ARS a pris plusieurs engagements dans ce cadre : elle met en œuvre les procédures de traitement de l’insalubrité prévues par le code de la santé publique et le code de la construction et de l’habitat, dans le cadre des missions confiées par le préfet. Elle se coordonne ainsi avec les mairies et les autres partenaires impliqués. Elle apporte au besoin son expertise sur les risques sanitaires liés à l’habitat (monoxyde de carbone, plomb, radon…). En tant que membre du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne du Maine-et-Loire (PDLHI), l’ARS offre un conseil ponctuel aux élus locaux dans la gestion des dossiers de manquements aux règles d'hygiène et de salubrité.
Pour accompagner les maires dans leur mission de police générale, l'ARS participe activement à l’organisation des actions du PDLHI : webinaires de formation, rédaction de guides de procédures et de modèles de documents, des rencontres territoriales sont également régulièrement organisées à l’échelle des EPCI. Ces rencontres permettent de sensibiliser les élus et les techniciens aux enjeux de l’habitat indigne et aux procédures à mettre en œuvre. Des visites conjointes sont également menées sur le terrain dès qu'une situation d’insalubrité est suspectée.
Deux exemples concrets illustrent la réussite d’une collaboration étroite de l'ARS, des maires et des autres acteurs du PDLHI : à Ombrée d’Anjou, une dizaine de procédures municipales et préfectorales a été engagée après une visite sur place préparée par la mairie en lien étroit avec le tribunal judiciaire d’Angers, tandis qu’à Saumur, une intervention coordonnée a permis de résoudre une situation complexe d’habitat dégradé.
En 2024, l’ARS a constaté une augmentation des signalements d'habitat indigne via la plateforme « Histologe » (devenue Signal Logement au 1er mai 2025).
Avec 782 signalements enregistrés, soit une hausse de 150% par rapport à 2023, l’orientation de ces dossiers a conduit à 92 visites de l’ARS, initiant 43 procédures d’insalubrité en 2024. En parallèle, 418 signalements ont été orientés vers les mairies pour une action locale rapide. Depuis 2000, 181 arrêtés d’insalubrité ont été pris par l’ARS, dont 52% ont conduit à la levée de l’insalubrité après la réalisation des travaux prescrits.
Le PDLHI, piloté par le Département, la Direction départementale des territoires, l’ARS et la CAF, reste un acteur clé dans la coordination des efforts pour améliorer la qualité de l’habitat. Grâce à ce partenariat, des solutions concrètes sont mises en place pour garantir un logement décent à tous les habitants du Maine-et-Loire, tout en prévenant les risques sanitaires et en soutenant les collectivités locales dans leur gestion des situations complexes.
