Contexte
La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF et confié aux EHPAD et services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) une nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial (CRT). Par son instruction n° DGCS/SD3A/2022/113 en date du 15 avril 2022, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région pays de la Loire.
L’ARS Pays de la Loire travaille depuis plusieurs années à l’émergence de nouveaux modèles d’accompagnement des personnes âgées. En effet, comme au niveau national, la région doit faire face à un double défi : accompagner la transition démographique avec la hausse du nombre de personnes âgées, et faire évoluer son offre d’accompagnement au regard notamment de l’évolution de la perte d’autonomie et du besoin en soins.
Le présent appel à candidatures porte sur la reconnaissance en 2027 de deux nouvelles missions CRT dans le département de la Loire-Atlantique. La stratégie nationale de déploiement de nouvelles missions CRT se poursuivra dans la région Pays de la Loire jusqu’en 2028.
Modalités de candidatures
Les dossiers de candidature complets sont à envoyer au plus tard le mercredi 30 septembre 2026 à l’adresse mail suivante : ars-pdl-dasm-aap@ars.sante.fr
L’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire accusera réception par mail du dossier de candidature reçu. Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.
