84 % des établissements de santé (ES) ayant eu une ou deux visites de CQSS répondent aux exigences qualité de la Haute Autorité de Santé (HAS). Néanmoins un établissement sur six visités en région (tout comme en national) ne répond pas encore aux exigences définies par le référentiel HAS.
La certification n'est pas un mécanisme de contrôle ni d’inspection, mais un levier d’amélioration pour plus de sécurité et de performance.
L'objectif commun entre l’ARS et la HAS est de garantir la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de la région. C’est une priorité quotidienne pour l’ARS Pays de la Loire qui se traduit dans le Projet régional de santé 3ième génération par un objectif dédié à la qualité et la sécurité des soins. La certification CQSS (Qualité Sécurité des Soins) joue un rôle clé dans ce processus, en permettant aux ES de s’évaluer et de garantir un environnement plus sûr pour les patients.
La démarche de certification vise à instaurer une culture de qualité basée sur l'évaluation des bonnes pratiques professionnelles. Elle permet non seulement d'améliorer la qualité des soins tout au long du parcours de santé, mais aussi de renforcer la coordination entre les différents acteurs sur les territoires et l’égalité d’accès aux soins.
C’est un dispositif unique en France, car il s'agit du seul mécanisme national d'évaluation externe couvrant l'ensemble des ES, qu'ils soient publics ou privés, soit un peu plus de 2500 établissements (120 pour les Pays de la Loire).
Le rôle de l’ARS Pays de la Loire : accompagner et mener les ES non certifiés vers la certification en mobilisant les structures régionales d’appui (SRA) expertes.
L'accompagnement des ES est une clé de réussite car il ne s’agit pas seulement de comprendre les enjeux de la certification. Il est nécessaire que les ES puissent compter sur des ressources solides et un accompagnement adapté pour que les équipes puissent s’approprier les bonnes pratiques et les intégrer dans leur quotidien. L’ARS Pays de la Loire travaille étroitement avec la HAS et les SRA pour que in fine les ES soient certifiés. C’est la traduction pour le patient qui franchi la porte d’un hôpital ou d’une clinique dans chacun des territoires de la région, que la qualité et la sécurité de ses soins seront au rendez-vous.
La SRA QualiREL Santé joue un rôle majeur auprès des ES non certifiés avec une nette amélioration des résultats de certification. Depuis les résultats publiés par la HAS en septembre 2023, un an après en novembre 2024, 84 %des ES de la région répondent aux exigences du référentiel de CQSS versus 62% en septembre 2023 (18 certifiés avec mention, 50 certifiés, 10 certifiés sous conditions et 3 non certifiés).
6ème cycle de certification en 2025
Le 6ème cycle de certification des établissements de santé débutera le 21 janvier 2025. Un webinaire est organisé par la HAS (toutes les informations disponibles sur le site de la HAS).
Le référentiel 2025 de certification des établissements de santé sera applicable à partir de 2025
Les structures nationales et régionales d’appui et d’accompagnement des établissements de santé :
- QualiREL Santé : structure régionale d'appui à la qualité des soins et la sécurité des patients
- CPIAS Pays de la Loire : centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins
- E-santé GRADES Pays de la Loire : groupement régional d’appui au développement de la e-santé
- OMEDIT Pays de la Loire : observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique
- L’ANAP : agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale
- C2DS : comité pour le développement durable en santé
Focus sur :
Le 26 novembre dernier, une soixantaine d’agents de l’ARS Pays de la Loire se sont réunis pour une rencontre dédiée à la certification pour la qualité des soins (CQSS), organisée par le département qualité, pertinence et efficience de la direction de l’offre de soins, en partenariat avec la HAS.
Loïc KERIBIN, adjoint du service certification des établissements de santé de la HAS était présent pour évoquer les résultats de la certification dans notre région et l’importance de l’accompagnement des ARS.
Une rencontre qui était divisée en cinq séquences :
- Résultats de la CQSS dans la région
- Regard croisé sur les territoires
- Offres d'accompagnement pour la certification
- Promotion d'une démarche commune de certification
- Évolutions du référentiel de certification pour 2025
« Nous sommes la première ARS à avoir organisé un échange avec la HAS sur notre rôle dans la certification. Nous initions un nouveau cycle de rencontre car la HAS va se déplacer dans d’autres ARS dans ce même cadre. Cela permet de mettre en valeur l’accompagnement déployé par notre agence pour aider et soutenir les établissements. L’accompagnement des ES est essentiel pour répondre aux enjeux de certification ».
Sylvie Durand, responsable du département Qualité, pertinence, et efficience, et Directrice adjointe par intérim de la Direction de l'offre de soins.
