Les projets devront s'inscrire dans les orientations nationales et régionales de la transformation de l’offre et répondre aux priorités de développement et de transformation de l’offre définies à l’échelle départementale.
Ils devront tenir compte du passage en plateforme et intégrer un axe sur la participation à la prise en charge des parcours complexes, notamment les situations d’usagers en rupture de parcours ou risquant de l’être à court terme, en lien avec les équipes rapprochées de la MDPH et de la Communauté 360.
Les porteurs de projet s’attacheront à montrer l’articulation de la nouvelle offre proposée avec l’existant et avec les autres projets sur le territoire.
Les offres proposées devront s’inscrire impérativement dans le cadrage budgétaire précisé dans l’AMI.
L’offre retenue dans le cadre de l’AMI devra être déployée :
En 2025 :
Pour les 4 places d’hébergement temporaire (Répit/urgence) EAM
Pour 5 places de SESSAD DITEP
Seuls les projets dont les démarches seront engagées en 2025 pourront être étudiés.
En 2026 :
Pour les 15 places de SAMSAH
Pour les 5 places d’accueil de jour EAM
Pour 5 places d’accompagnement avec hébergement pour des enfants relevant d’une notification DITEP et confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
En 2027 :
Pour les 20 places d’hébergement permanent EAM
Pour 5 Places répit/Urgences hébergement médico-social pour des enfants ayant une mesure d’aide sociale à l’enfance
Calendrier :
| Calendrier | Places 2025 | Places 2026 | Places 2027 |
| Publication AMI | 17 octobre 2025 | ||
| Date limite envoi dossier de candidatures | 17 novembre 2025 | 17 décembre 2025 | 17 décembre 2025 |
| Publication des résultats | 1er décembre 2025 | 15 janvier 2026 | 15 janvier 2026 |
Modalités :
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature par voie dématérialisée, (réception du courriel faisant foi) à l’adresse suivante dans les délais mentionnés ci-dessus :
- pour l'ARS Pays de la Loire : ars-dt44-parcours@ars.sante.fr
- pour le conseil départemental de Loire-Atlantique : ESMS-handicap@loire-atlantique.fr et accueil_def@loire-atlantique.fr
Résultats :
Résultats 1ère phase : concernant l’offre Enfance, le projet retenu au titre des places de SESSAD DITEP est celui déposé par la Fondation OVE, pour un financement à hauteur de 5 places pour une file active supérieure et par extension du DITEP Lamoricière (financement à compter du 1er décembre 2025). L’offre complémentaire desservira le territoire de Nantes et sa périphérie pour des personnes de 0 à 20 ans ayant une mesure d'aide sociale à l'enfance, en vue de leur offrir un soutien éducatif et thérapeutique adapté à leurs besoins.
Concernant l’offre Adulte, les dossiers présentés n’ont pas permis, à ce stade, de sélectionner un ou des candidats. Des demandes de complément d’information ont été adressés à 2 candidats et la publication des résultats définitifs est reportée au 2 janvier.
