Les projets devront s'inscrire dans les orientations nationales et régionales de la transformation de l’offre et répondre aux priorités de développement et de transformation de l’offre définies à l’échelle départementale.
Ils devront tenir compte du passage en plateforme et intégrer un axe sur la participation à la prise en charge des parcours complexes, notamment les situations d’usagers en rupture de parcours ou risquant de l’être à court terme, en lien avec les équipes rapprochées de la MDPH et de la Communauté 360.
Les porteurs de projet s’attacheront à montrer l’articulation de la nouvelle offre proposée avec l’existant et avec les autres projets sur le territoire.
Les offres proposées devront s’inscrire impérativement dans le cadrage budgétaire précisé dans l’AMI.
L’offre retenue dans le cadre de l’AMI devra être déployée :
En 2025 :
Pour les 4 places d’hébergement temporaire (Répit/urgence) EAM
Pour 5 places de SESSAD DITEP
Seuls les projets dont les démarches seront engagées en 2025 pourront être étudiés.
En 2026 :
Pour les 15 places de SAMSAH
Pour les 5 places d’accueil de jour EAM
Pour 5 places d’accompagnement avec hébergement pour des enfants relevant d’une notification DITEP et confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
En 2027 :
Pour les 20 places d’hébergement permanent EAM
Pour 5 Places répit/Urgences hébergement médico-social pour des enfants ayant une mesure d’aide sociale à l’enfance
| Calendrier | Places 2025 | Places 2026 | Places 2027 |
| Publication AMI | 17 octobre 2025 | ||
| Date limite envoi dossier de candidatures | 17 novembre 2025 | 17 décembre 2025 | 17 décembre 2025 |
| Publication des résultats | 1er décembre 2025 | 15 janvier 2026 | 15 janvier 2026 |
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature par voie dématérialisée, (réception du courriel faisant foi) à l’adresse suivante dans les délais mentionnés ci-dessus :
- pour l'ARS Pays de la Loire : ars-dt44-parcours@ars.sante.fr
- pour le conseil départemental de Loire-Atlantique : ESMS-handicap@loire-atlantique.fr et accueil_def@loire-atlantique.fr
Dans le cadre de cet AMI (phase 1 et 2 confondues) 23 dossiers reçus, dont 7 retenus en totalité ou en partie, dans le cadre de l’enveloppe attribuée et sur la base des financements indiqués dans le cahier des charges.
De plus, 2 dossiers font l’objet d’échanges complémentaires et pourront s’ajouter d’ici quelques semaines à la liste des dossiers validés.
Celle-ci représente au total, d’ores et déjà, 26 nouvelles solutions :
TYPE DE PROJETS | Organisme gestionnaire | Localisation | Description du projet retenu | Nbr de places financées |
SESSAD DITEP | OVE | Nantes et périphérie | Extension non importante du SESSAD – places dédiées à des enfants ayant une mesure d’aide sociale à l’enfance | 5 |
Hébergement temporaire EAM | VYV 3 | Foyer Horizons, Saint Herblain | Création d’une place supplémentaire d’accueil temporaire dédié au répit | 1 |
SAMSAH | VYV 3 | Nantes métropole Territoire Erdre et Gesvres | Extension de l’offre existante, TSA et troubles psychiques | 5 |
SAMSAH | L’Etape Centre d’habitat | Nantes métropole Vignoble nantais Sud du Pays de Retz | Extension de l’offre et de la zone d’intervention du SAMSAH, troubles psychiques | 5 |
SAMSAH | APF | Nantes métropole | Extension de l’offre existante, expertise spécifique handicap moteur et polyhandicap | 3 |
SAMSAH | EMPS Le Littoral | Bassin nazairien Presqu’île guérandaise Ouest Pays de Retz | Extension de l’offre existante, troubles psychiques et autres types de handicap (déficience intellectuelle, visuelle, auditive, troubles cognitifs) | 2 |
Accueil de jour EAM | Perce Neige | Maison Perce Neige, La Chapelle sur Erdre | Création de 5 places d’accueil de jour en EAM | 5 |
Concernant l’offre 2025 Hébergement temporaire répit/urgence en EAM, une proposition a été adressée à un autre porteur et sera portée à connaissance d’ici la fin du mois de janvier, en cas de réponse positive.
Concernant l’offre 2026 Hébergement DITEP, il n’a pas été possible, à ce stade, de sélectionner de candidat. Des demandes de complément d’information ont été adressées à un candidat et la publication des résultats définitifs est reportée de quelques semaines.
Concernant l’offre 2027 Dispositif de répit/urgence pour des enfants et adolescents bénéficiant d’une mesure d’Aide Sociale à l’Enfance, le présent AMI est déclaré infructueux, car les dossiers déposés n’ont pas permis de répondre de manière satisfaisante aux critères fixés dans le cahier des charges.
Concernant l’offre 2027 Hébergement permanent en EAM, le présent AMI est déclaré infructueux, car les dossiers déposés n’ont pas permis de répondre de manière satisfaisante aux critères fixés dans le cahier des charges.
Des notifications seront adressées prochainement aux porteurs dont le projet a été retenu, pour leur préciser les conditions d’octroi de ces crédits.
