Les objectifs de financement
L’ARS soutient les opérations globales concourant à une amélioration sensible de la qualité de la prise en charge (restructuration lourde, construction neuve, projets dont l’ensemble des problématiques d’hébergement indigne est levé), s’inscrivant dans une logique de transformation de l’offre en EHPAD.
Elle s’appuie sur les objectifs fixés par la CNSA au niveau national en matière d’ouverture sur l’extérieur, de renforcement du sentiment d’être chez soi et de facilitation des soins.
Depuis 2022, une logique incitative de « bonification » est venue renforcer cette gradation des subventions attribuées. Ainsi, il s’agit d’encourager les projets qui s’engagent pleinement dans un processus de transformation de l'offre, de qualité environnementale et de diversification des financements.
Les leviers de financement
Le plan d’aide à l’investissement immobilier (PAII) porté par la CNSA constitue le principal levier de financement pour le secteur personnes âgées. Pour l’année 2022, la région des Pays de la Loire a bénéficié d’une enveloppe de 19,2 millions d’euros, répartie sur 12 projets, pour une subvention médiane de 1,6 millions d’euros par projet. En 2023, l'enveloppe s'élève à 19,3 millions d'euros.
La campagne PAI Immobilier est organisée chaque année et est financée par des crédits Ségur. Ces financements issus du Ségur sont déployés sur 4 années, de 2021 à 2024, et totalisent un montant de 78 M€.
Pour découvrir le calendrier et les modalités pratiques de cette campagne PAI, vous trouverez l’ensemble des informations clés sur la page de notre site internet.
Votre établissement peut également être accompagné sur un certain nombre d’autres sujets :
- L'aide au financement des études préalables ;
- L’accompagnement dans le cadre du dispositif Efficacité et Transition Energétique ;
- Les cessions patrimoniales.
Retrouvez ces autres sujets sur la page de notre site internet : "Les autres dispositifs d’accompagnement existants"
NB : les établissements du secteur PA peuvent également bénéficier d’un accompagnement financier dans le cadre du Plan d’Aide à l’Investissement du Quotidien (PAIQ) qui soutient les opérations d’investissement courant (équipements et petits matériels ou bien de petites opérations de travaux).
Pour cela, merci de contacter le département Parcours des Personnes Agées qui assurera le suivi de votre demande, à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-ppa-iq@ars.sante.fr
Les objectifs de financement
L’ARS soutient les opérations globales concourant à une amélioration sensible de la qualité de l’accompagnement et prenant en compte les objectifs d’inclusion. Elle finance plus particulièrement les projets de restructuration lourde ou de construction neuve visant à promouvoir la diversification de l’offre et répondant aux enjeux d’inclusion en milieu ordinaire.
Les leviers de financement
Le plan d’aide à l’investissement immobilier (PAII) porté par la CNSA constitue l’un des leviers de financement pour le secteur des personnes en situation de handicap. La région des Pays de la Loire bénéficie en moyenne d’une enveloppe de 1,6 millions d’euros. Cette enveloppe PAI Immobilier est organisée chaque année. D’autres types de financement peuvent être mobilisés via l’enveloppe du Fonds d’Intervention Régionale (FIR) selon la disponibilité des ressources afin de compléter les moyens mobilisés.
L’enveloppe PAI immobilier est destinée au soutien aux opérations immobilières des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’Assurance maladie.
Quel processus d’instruction ?
Le processus d’instruction des projets, par phases, s’appuie sur un dialogue régulier entre l’Agence et l’établissement afin que les volets offre, bâtimentaire et soutenabilité financière puissent gagner en maturité et que les projets identifiés puissent à terme être validés dans le cadre d’un PPI et faire l’objet d’un éventuel financement.
Afin d’inscrire un projet dans ce processus de dialogue avec l’agence, les établissements ou organismes gestionnaires qui le souhaitent doivent renseigner une fiche d’identification des projets qui permettra d’engager l’échange. Cette fiche est téléchargeable en bas de page.
Votre établissement peut également être accompagné sur un certain nombre d’autres sujets :
- L’appui méthodologique pour initier l’élaboration d’une stratégie immobilière pour les organismes gestionnaires du secteur du handicap. Pour en savoir davantage sur ce dispositif, consultez le document : "Stratégie immobilière pour et avec les personnes vivant avec un handicap"
- L’aide au financement des études préalables ;
- L’accompagnement dans le cadre du dispositif Efficacité et Transition Energétique ;
- Les cessions patrimoniales.
Retrouvez ces autres sujets sur la page de notre site internet : "Les autres dispositifs d’accompagnement existants"
Un accompagnement sur mesure
La Mission Investissements se tient à votre disposition pour échanger sur votre projet d’investissement immobilier dès l’expression de vos premiers besoins. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr
Ressources électroniques sur l’investissement immobilier :
- Sur le site de la CNSA :
- Sur le site de la MAPES
Autres aides financières à destination des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap :
Les objectifs de financement
L’agence finance les projets d’investissement structurant répondant aux besoins de la population ligérienne et contribuant à la transformation et à la modernisation de l’offre en santé.
L’Agence développe également des mesures thématiques de financement permettant de mobiliser un appui financier en réponse à des objectifs prédéterminés. Les mesures thématiques, en cours de construction, concernent : le renforcement de la filière aval, la territorialisation et la santé mentale.
Enfin, l’agence mobilise une partie de ces financements pour soutenir l’investissement courant des établissements les plus en difficulté.
Les leviers de financement
Deux enveloppes sont mobilisées de 2021 à 2030 : celle dédiée aux projets d’investissement financés au titre des crédits Ségur et celle dédiée aux projets d’investissement financés au titre des crédits FIR. En effet, en complément des financements Ségur, une enveloppe régionale de 30 millions d’euros par an est mobilisée sur la totalité de la durée du dispositif national.
Quel processus d’instruction ?
Pour les projets identifiés au titre des crédits Ségur, le processus d’instruction s’appuie sur la rédaction d’un accord de méthode conclu entre l’Agence et l’établissement pour déterminer les modalités de pilotage et de validation, le processus de suivi, le calendrier prévisionnel de l’opération et les engagements respectifs de chacun des acteurs.
Pour les projets identifiés au titre des crédits FIR, de moindre envergure financière, le processus d’instruction, par phases, est plus classique et s’appuie sur un dialogue régulier entre l’Agence et l’établissement.
À chaque étape, un avis est susceptible d’être rendu par le Comité des Investissements. En fin de processus, celui-ci valide le projet et le niveau de soutien financier.
Le processus associé aux mesures thématiques est en cours de définition.
Votre établissement peut également être accompagné sur un certain nombre d’autres sujets :
- L’aide au financement des études préalables ;
- L’accompagnement dans le cadre du dispositif Efficacité et Transition Energétique ;
- Les cessions patrimoniales.
Retrouvez ces autres sujets sur la page de notre site internet : "Les autres dispositifs d’accompagnement existants"
Pour davantage d’informations sur le Ségur à l’échelle de la région des Pays de la Loire, ainsi que sur les processus d'instruction, vous pouvez consulter le dossier de presse disponible à partir du lien suivant : "Cadre méthodologique en vue de la validation des projets d'investissements structurants des établissements de santé"
Un accompagnement sur mesure
La Mission Investissements de l’Agence se tient à votre disposition pour échanger sur votre projet d’investissement immobilier dès l’expression de vos premiers besoins. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.frfr
Les établissements sanitaires peuvent également bénéficier d’un accompagnement financier dans le cadre des mesures relatives à l’investissement du quotidien qui soutiennent les opérations d’investissement courant (équipements et petits matériels ou bien de petites opérations de travaux).
Pour cela, merci de contacter le département Accompagnement des Etablissements de Santé qui assurera le suivi de votre demande, à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-aes@ars.sante.fr
