Le financement des études préalables
Les études préalables permettent de stabiliser le besoin, d’intégrer les questions de transformation ou d’adaptation de l’offre, de fixer des objectifs en terme de qualité architecturale et de bâtiment durable, de trouver les solutions les plus adaptées. En accompagnant financièrement ces phases d’étude, l’ARS Pays de la Loire incite les établissements sanitaires et médico-sociaux à ne pas négliger ces phases essentielles, véritables outils d’aide à la décision.
Le saviez-vous ? Les études préalables représentent généralement de l’ordre de 1 % du coût total d’un projet structurant mais déterminent 75 % du coût de l’opération.
Ce dispositif de soutien vise à accompagner les établissements sanitaires pour les personnes âgées et les personnes vivant avec un handicap : "Quel projet pour mon établissement ?" qui le désirent dans le financement des études préalables en amont de l’approbation d’un projet.
Ainsi, les études d’analyse de l’offre, de diagnostic bâtimentaire, de faisabilité, de soutenabilité financière, l’élaboration d’un schéma directeur immobilier (SDI), les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, sont éligibles à ce dispositif.
A noter : les études de conception ainsi que les études de diagnostic et de performance énergétique figurent en dehors du périmètre d’éligibilité de ce dispositif (les diagnostics énergétiques sont soutenus financièrement par le dispositif ETE).
Le soutien apporté par l’ARS Pays de la Loire représentera 50 % du montant prévisionnel de l’étude, plafonné à 50 000 €.
Pour candidater, chaque établissement devra adresser un courrier à l’Agence dans lequel il précisera ses besoins et communiquera une estimation du coût de l’étude ainsi que son cahier des charges.
Pour avoir une vision plus exhaustive sur ce dispositif, vous pouvez consulter le lien suivant :
Les accompagnements portés par la MAPES
Financée par l’ARS des Pays de la Loire, la MAPES est une structure régionale d’appui et d’expertise qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la gestion de la performance et la transformation de l’offre.
Au côté de la Mission Investissements, elle intervient sur 3 champs principaux : celui de l’investissement, celui de l’efficacité énergétique et celui du développement durable.
En matière d’investissement, la MAPES propose un accompagnement personnalisé sur les cessions patrimoniales. Quelle mise en valeur de mon patrimoine existant partiellement inexploité ? Quelles stratégies envisageables de reconversion ou de valorisation d’un bâtiment ? Quelles potentialités peuvent émerger ?
La MAPES intervient également dans l’accompagnement de la stratégie immobilière pour les organismes gestionnaires du handicap. Elle s’est vue confier la mission de les assister pour engager une démarche d’élaboration de leur stratégie immobilière.
Vous avez besoin de l’accompagnement d’un conseiller en maîtrise d’énergie ? De réaliser des études techniques de type audit énergétique ? De disposer d’outils performants pour évaluer la consommation de votre établissement ? Le dispositif Efficacité Transition Energétique (ETE) devrait répondre à vos interrogations.
Votre établissement est à la recherche d’un appui pour engager sa réflexion ou son plan d’action en matière de développement durable ? Vous souhaitez participer à un réseau collaboratif de mise en commun et de retour d’expériences entre les établissements ? Vous souhaitez bénéficier de conseils pratiques et de formations régulières sur cette thématique ?
