Le plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier de la CNSA soutient les projets d'investissement immobilier dans le secteur médico-social. La région Pays de la Loire bénéficie cette année de 19,3 millions d’euros pour financer des opérations immobilières sur le PAI 2023, secteur « personnes âgées ». L’objectif de ce dispositif est d’accompagner financièrement des projets structurants visant prioritairement à transformer et moderniser l’offre de santé dans la région. Ce dispositif repose sur cinq grandes orientations stratégiques fixées par la CNSA, à savoir l’ouverture sur l’extérieur, la facilitation des soins, la qualité de conception, le sentiment d’être chez soi et la viabilité économique.
Outre les critères d’éligibilité nationaux précisés dans l’instruction CNSA, la mobilisation de l’enveloppe régionale du PAI sera arbitrée en cohérence avec les orientations régionales inscrites dans le PRS, qui vise à l’amélioration des conditions de prise en charge et à répondre aux enjeux de transformation de l’offre sur les territoires. En déclinaison des orientations nationales et régionales, le financement apporté à chaque projet éligible reposera sur des critères de bonification de l’aide en réponse à des objectifs de transformation de l’offre, de qualité environnementale et de diversification des financements.
Rappel:
L’enveloppe PAI immobilier est destinée au soutien aux opérations immobilières des ESMS accueillant des personnes âgées tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’Assurance maladie.
Comme le précise l’instruction de la CNSA, toute opération en cours de réalisation et pour laquelle un ordre de service des travaux a été émis avant la décision attributive de subvention sera jugée inéligible.
Par ailleurs, le Ségur de la Santé inclut d’autres financements : le PAI à destination des résidences autonomie, le programme « ESMS numérique ».
Calendrier :
La campagne PAI immobilier 2023 a été officiellement lancée courant mai et confirmée par mail aux établissements.
Le formulaire de demande ainsi que le cahier des charges de bonification 2023 sont téléchargeables en bas de page.
Les dossiers seront à retourner à l’ARS par voie électronique, à l’adresse ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr, au plus tard le 20 août 2023.
Les notifications aux candidats seront envoyées par courrier postal au plus tard le 15 novembre 2023.
Ressources électroniques sur l’investissement immobilier :
- Sur les sites de la CNSA :
Attention, en attente de la mise à jour 2023 de l’instruction CNSA
- Sur le site de la MAPES
- Guide de l’ANAP sur l’impact d’un investissement sur le prix de journée en EHPAD
- Sur le site de l’ARS Pays de la Loire
Autres aides financières à destination des ESMS accueillant des personnes âgées :
- PAI à destination des résidences autonomie
- Les autres appels à projets de l’ARS (tous secteurs confondus)