Deux nouveaux zonages entre en vigueur en Pays de la Loire à partir du 1er novembre 2024. Ils visent à définir les territoires prioritaires pour la mise en œuvre de mesures destinées à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins.
Arrêtés par le directeur général de l’Agence régionale de santé après avoir recueilli l’avis des représentants de la profession et des instances de démocratie sanitaire, les zonages identifient les territoires les plus éloignés de l’accès aux soins de masseurs-kinésithérapeutes et de chirurgiens-dentistes pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins.
Le nouveau zonage applicable aux masseurs-kinésithérapeutes en application de l’article L1434-4 du code de la santé publique entre en vigueur le 1er novembre 2024. Il tient compte des évolutions issues de l’avenant n°7 conclu le 13 juillet 2023 à la convention nationale entre les présentant des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et de l’assurance maladie qui renforce le dispositif pour améliorer l’accès aux soins de kinésithérapie.
Les mesures de lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins sont notamment des aides financières octroyées sous conditions par l’assurance maladie dans les zones très sous dotées. Les collectivités territoriales peuvent également proposer des actions pour soutenir l’installation et le maintien des praticiens dans ces zones.
Il améliore les conditions d’octroi des aides pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux qui exercent dans la région avec une extension des zones éligibles.
Le périmètre des zones où les masseurs-kinésithérapeutes peuvent bénéficier d’aides pour l’installation et le maintien de leur activité est augmenté. Le zonage comptabilise ainsi 68 zones très sous dotées éligibles aux aides versées par l’assurance maladie, ce qui correspond à 663 communes représentant 22,8% de la population régionale (contre 548 communes représentant environ 18 % de la population auparavant).
Les masseurs-kinésithérapeutes installés en zones très sous dotées pourront ainsi prétendre sous conditions à une aide à la création de leur cabinet (jusqu’à 49 000 €), une aide à l’installation (jusqu’à 34 000 €) et à une aide maintien de leur activité (jusqu’4000 € par an) dans le cadre d’un contrat tripartite avec la Caisse primaire d’assurance maladie et l’Agence régionale de santé. La fonction de maître de stage est également valorisée dans ce cadre avec une majoration de 300 € par mois pendant la durée d’accueil d’un étudiant stagiaire.
Il instaure la mise en œuvre du principe de régulation des nouvelles installations dans les zones les mieux dotées de la région.
Dans les zones non-prioritaires, le conventionnement de toute nouvelle activité libérale sera désormais soumis à autorisation de l’assurance maladie afin de permettre une meilleure répartition des masseurs-kinésithérapeutes sur les territoires. Ce principe, déjà mis en œuvre dans plusieurs régions, concerna 6 zones non-prioritaires (11 communes) en Pays de la Loire situées sur les secteurs de Nantes et Angers.
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Le nouveau zonage applicable aux chirurgiens-dentistes en application de l’article L1434-4 du code de la santé publique entre en vigueur le 1er novembre 2024. Le précédent zonage, datant de 2013, ne reflétant plus la réalité des besoins sur les territoires son actualisation tient compte des évolutions issues de la convention nationale conclue le 21 juillet 2023 organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie qui renforce les mesures pour améliorer l’accès aux soins bucco-dentaires.
Les mesures de lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins sont notamment des aides financières octroyées sous conditions par l’assurance maladie dans les zones très sous dotées, ainsi qu’une allocation d’études versée par l’Etat aux étudiants signataires d’un contrat d’engagement de service public (CESP) qui s’engagent à exercer en zone sous dotée ou très sous dotée après l’obtention de leur diplôme. Les collectivités territoriales peuvent également proposer des actions pour soutenir l’installation et le maintien des praticiens dans ces zones.
Il améliore les conditions d’octroi des aides pour les chirurgiens-dentistes libéraux qui exercent dans la région avec une extension des zones éligibles.
Le périmètre des zones où les chirurgiens-dentistes peuvent bénéficier d’aides pour l’installation et le maintien de leur activité est significativement augmenté. Le zonage comptabilise ainsi 92 zones très sous dotées éligibles aux aides versées par l’assurance maladie, ce qui correspond à 894 communes représentant 35,4% de la population régionale (contre 340 communes représentant moins de 9% de la population auparavant).
Les chirurgiens-dentistes installés en zones très sous dotées pourront ainsi prétendre sous conditions à une aide à l’installation (jusqu’à 50 000 €) et à une aide maintien de leur activité (jusqu’à 4000 € par an) dans le cadre d’un contrat tripartite avec la Caisse primaire d’assurance maladie et l’Agence régionale de santé.
Ces zones se situent en particulier en Mayenne, en Sarthe et en Maine-et-Loire qui sont les départements les moins dotés de la région. Les territoires de Vendée et la Loire-Atlantique sont également concernés par ces évolutions en particulier les secteurs les plus exposés à des difficultés de démographie médicale.
