Pays de la Loire
13/02/2025
Les établissements et services du secteur personnes en situation de handicap sous compétence exclusive ou conjointe des ARS doivent signer un contrat ...
06/01/2025
La législation prévoit l'obligation, pour les EHPAD, les accueils de jour autonomes et les services de soins infirmiers de contractualiser avec l'ARS. ...