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La contractualisation avec le secteur médico-social (personnes en situation de handicap)
13/02/2025
Les établissements et services du secteur personnes en situation de handicap sous compétence exclusive ou conjointe des ARS doivent signer un contrat ...
La contractualisation avec le secteur médico-social (personnes âgées)
06/01/2025
La législation prévoit l'obligation, pour les EHPAD, les accueils de jour autonomes et les services de soins infirmiers de contractualiser avec l'ARS. ...