L'amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail représente un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social.
Lors de l’appel à projet CLACT 2023-2024, ce sont plus de 700 actions qui ont été validées (70% des demandes) pour un total de plus de 5 millions d’euros.
84% des établissements ayant déposé un dossier ont reçu une réponse positive, totale ou partielle.
Les établissements ont jusqu’au 31/12/2026 pour réaliser leurs actions et envoyer leurs factures.
A ce jour, il n’est pas prévu de nouvel appel à projet CLACT. L’ambition sera de mener à bien les programmes déjà engagés.
Par ailleurs, depuis 2025, il existe le fonds de sinistralité.
Ce fonds, destiné aux établissements médico-sociaux, vise à soutenir les projets d’amélioration de la QVCT des professionnels des métiers du grand âge et du handicap par l’acquisition de matériels permettant de soutenir les professionnels dans leur activité. Ce fonds a été instauré sur une période de 3 ans, il est géré par l’ARS.
Les établissements de droit privé peuvent également se rapprocher de la CARSAT Pays de la Loire et mobiliser des fonds dans le cadre de la subvention prévention des risques ergonomiques : fonds de prévention des risques professionnels.
