Lancement de la phase de consultation du Projet Régional de Santé 2023-2028 des Pays de la Loire

La présente consultation porte sur le projet de Projet Régional de Santé (PRS) des Pays de la Loire 2023-2028 révisé.
Le PRS des Pays de la Loire a été initialement arrêté en 2018, le Schéma Régional de Santé et le Programme Régional relatif à l'Accès à la Prévention et aux Soins des Personnes les plus démunies (PRAPS) arrivent à échéance en 2023. Ils doivent donc être révisés pour une nouvelle période de 5 ans.
Conformément au code la santé publique, article R. 1434-1, le Projet de Projet Régional de Santé des Pays de la Loire 2023-2028 révisé doit faire l’objet, avant son adoption, d’une consultation de trois mois pour avis.
Le Projet Régional de Santé définit les objectifs pluriannuels de l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre, pour améliorer la santé de la population ligérienne et accompagner l’évolution du système de santé en cohérence avec la stratégie nationale de santé, et les lois de financement de la sécurité sociale.

Le Projet Régional de Santé est constitué (article L. 1434-2 du code de la santé publique) :

• d’un Cadre d’Orientation Stratégique (COS), qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans ;
• d’un Schéma Régional de Santé (SRS) établi pour cinq ans sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux et qui détermine, pour l’ensemble de l’offre soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels ;
• d'un Programme Régional relatif à l'Accès à la Prévention et aux Soins des Personnes les plus démunies (PRAPS) établi pour 5 ans

Fruit d’une démarche collective initiée dès 2022, associant les acteurs de la région, et au premier chef la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), la version révisée PRS 2023-2028, soumis à la consultation pour avis comprend 3 documents :

• le Schéma Régional de Santé (SRS) 2023-2028, qui décline le Cadre d’Orientation Stratégique en objectifs opérationnels pour les 5 années à venir ; il se présente en deux parties : un document rassemblant les fiches des objectifs opérationnels du schéma et le second rassemblant les fiches des activités soumises à autorisation, du schéma de permanence des soins en établissement et du schéma de biologie.
• le Programme Régional relatif à l'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS) 2023-2028, qui comprend les actions à destination des publics les plus vulnérables ;
• le Cadre d’Orientation Stratégique 2018-2028, amendé à mi-parcours afin de prendre en compte la modification des libellés des objectifs opérationnels et des orientations stratégiques prévues par la révision du SRS 2023-2028.

Cette version révisée est soumise pour avis :

• à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie,
• aux Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie, 
• au Préfet de région,
• aux collectivités territoriales de la région, 
• et au conseil de surveillance de l’ARS des Pays de la Loire. 

Cette consultation réglementaire débute le jeudi 13 juillet 2023 pour une durée de trois mois.
Saisis par courrier et par publication au répertoire des actes administratifs, ils ont jusqu’au 13 octobre 2023 pour transmettre leur avis :

• sous format électronique (version signée au format pdf) à l’adresse : ars-pdl-direction-generale@ars.sante.fr
• ou par courrier au directeur général de l’Agence Régionale de Santé à l’adresse suivante : 

Monsieur le Directeur Général
Agence régionale de santé des Pays de la Loire
CS 56233
44262 Nantes Cedex

A l’issue de cette période et après avoir reçu les avis prévus pour cette consultation, le directeur général de l’ARS arrêtera le Projet Régional de Santé 2023-2028.

Le document publié est le projet de PRS des Pays de la Loire 2023-2028 révisé.

L’avis des autorités consultées concerne le PRS dans sa globalité.

Les documents à télécharger :

1. CADRE D’ORIENTATION STRATEGIQUE 2023-2028  (pdf, 2.88 Mo)
2. LE SCHEMA REGIONAL DE SANTE :

• LE SCHEMA REGIONAL DE SANTE 2023-2028  (pdf, 2.85 Mo)
• LE SCHEMA REGIONAL DE SANTE : les objectifs des activités soumises à autorisation et leurs implantations, la permanence des soins en établissement, le schéma de biologie 2023-2028  (pdf, 3.74 Mo)

           3.

           4. La santé en Pays de la Loire 

• Les portraits de territoire

• Les éléments de contexte pour le PRS 2023-2028  (pdf, 2.24 Mo)
• ORS Livret offre accès aux soins  (pdf, 3.54 Mo)
• ORS Livret santé mentale  (pdf, 2.77 Mo)
• ORS Livret vue d'ensemble  (pdf, 2.13 Mo)

           5.     

           6.    

           7.