Celle-ci concerne l'ensemble des établissements de santé, y compris les hôpitaux de proximité, pour les activités de médecine, chirurgie et soins médicaux et de réadaptation. Elle consiste à évaluer pour chaque patient hospitalisé la pertinence médicale de son séjour au moment de l’enquête et dans le cas où cette hospitalisation ne serait plus justifiée, identifier les points de blocage.
Cette démarche constitue une opportunité majeure pour objectiver les situations observées dans les établissements et sur les territoires, afin d'identifier collectivement les leviers permettant de favoriser le juste recours à l'hospitalisation complète et d'améliorer la fluidité des parcours patients.
Le succès de cette enquête repose sur la mobilisation des établissements concernés. Aussi, il est demandé à chaque établissement d'organiser, dans la mesure du possible, sa réalisation au sein de l'ensemble des services concernés. L’enquête sera menée sous l’égide du Département d’information médicale (DIM) des établissements. Le recueil reposera sur un binôme d'évaluation composé d'un médecin, idéalement extérieur au service audité, et d'un professionnel soignant ou médico-administratif ou qualité. Les établissements informeront les patients de cette enquête via les modalités habituelles mobilisées par eux.
Attention : le lien communiqué ci-dessous est strictement réservé aux établissements de santé de la région Pays de la Loire.
Pour les établissements situés dans une autre région, nous vous remercions de contacter votre Agence Régionale de Santé afin d’obtenir le lien dédié à votre territoire. Seules les réponses transmises via le lien régional approprié pourront être prises en compte.
Replay du webinaire du 6 octobre présentant les modalités pratiques :
À consulter pour préparer l'enquête :
- Support de présentation du webinaire (pdf, 413.22 Ko)
- Grille d'enquête Médecine Chirurgie (MC) (pdf, 254.96 Ko)
- Grille d'enquête Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) (pdf, 236.72 Ko)
- Foire aux question enquête pertinence journée hospitalisation (pdf, 214.16 Ko)
- Guide de connexion démarche simplifiée enquête pertinence journée hospitalisation (pdf, 1.24 Mo)
- Maquette document information patient - enquête pertinence journée hospitalisation (docx, 161.18 Ko)
L'instruction du national sera disponible sur cette page dans les prochains jours.
Attention : ce lien est strictement réservé aux établissements de santé de la région Pays de la Loire.
Pour les établissements situés dans une autre région, nous vous remercions de contacter votre Agence Régionale de Santé afin d’obtenir le lien dédié à votre territoire. Seules les réponses transmises via le lien régional approprié pourront être prises en compte.
Le lien pour répondre à l'enquête via la plateforme "démarches numériques" est d'ores et déjà disponible : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars_pdl_enquete-nationale-sur-la-pertinence-journees-hospit
N'hésitez pas à créer votre compte en amont !
Les résultats feront l'objet d'une restitution régionale dès la première semaine de novembre 2026 et contribueront à l'élaboration des futures feuilles de route régionales.
Les résultats seront publiés sur cette page.
Contact :
Pour toutes questions pour préparer l'enquête, votre participation le 15 octobre ou concernant la restitution régionale : vous pouvez contacter le département Accompagnement des établissements de santé de l'ARS Pays de la Loire : ARS-PDL-DOS-AES@ars.sante.fr
