Cadre de vie, urbanisme et santé : des repères pour intégrer les enjeux de santé

Etude et rapport
Date de publication
L’aménagement des territoires et l’urbanisme comportent des leviers puissants pour améliorer la santé des populations : réduction des expositions aux nuisances, soutien aux comportements favorables à la santé, réduction des inégalités de santé…
Corps de texte

On parle d’urbanisme favorable à la santé. Dans le cadre du PRSE3, l’ARS, la Dreal et les DDT(m) ont conçu un référentiel aux aménageurs et bureaux d’études pour intégrer les enjeux de santé dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLUi).

1. Des enjeux de santé associés à l'urbanisme et l'aménagement

Les problématiques de santé telles que l’obésité, l’asthme, les troubles de la santé mentale (stress, dépression, handicap psychique, etc.), la perte d’autonomie, l’exposition aux agents délétères (substances nocives, bruit, ..) constituent autant d’enjeux contemporains de santé publique étroitement conditionnés par des facteurs environnementaux liés :

  • à l’état des milieux dans lesquels évoluent les populations (qualité de l’air, de l’eau, des sols),
  • au cadre de vie (habitat, aménagement du territoire, transport, équipements et services publics, etc.),
  • au contexte social (emploi, soutien social, précarité, etc.)
80% de notre état de santé est lié à notre environnement physique et social, à nos habitudes et conditions de vie

De nombreuses études présentent la part des différents déterminants de santé sur la mortalité prématurée :

  • Modes de vie et comportements     :     50%
  • Caractères génétiques individuels     :     20%
  • Environnement physique et social     : 20%
  • Qualité du système de soins : 10%

Quelques chiffres à l’échelle nationale :

  • 5 à 10% des cancers seraient liés à l’environnement (Institut de Veille Sanitaire) (Imbernon, 2002)
  • En 20 ans, doublement des allergies respiratoires et chroniques dont 15% seraient attribuables à l’environnement
  • 48 000 décès prématurés estimés chaque année liés à la pollution atmosphérique (Santé Publique France, 2016)
  • Le radon serait responsable de 1 200 à 3 000 décès chaque année par cancer du poumon (Ministère de la santé et des solidarités)
visuel d'illustration sur les déterminants de santé

 

2. Quels axes de réflexion pour un urbanisme favorable à la santé?

L’analyse du projet de planification (SCoT, PLUi) au regard de la promotion de la santé et de la réduction des inégalités environnementales, sociales et territoriales de santé mérite d’être développée à travers :

  • la maitrise des émissions de polluants et des nuisances et du cumul de l’exposition des populations aux nuisances  
  • la promotion des modes de vie sains, l’activité physique et la non-sédentarité des populations
  • les politiques d’hébergement et d’habitat (logement accessible à tous, maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, notamment les personnes âgées dépendantes, les personnes handicapées et isolées) ;
  • l’accès aux services notamment les services médico-sociaux et l’offre de soins ;
  • la réduction des inégalités sociales et environnementales de santé. Le projet sera évalué (cf. évaluation environnementale), au regard des inégalités sociales et environnementales de santé grâce à la mise en œuvre d’outils de repérage (cartes stratégiques croisant des données socio démographiques et environnementales, état des lieux des enjeux prioritaires sur le territoire, etc.) ;
  • le développement d’une analyse croisée santé et environnement. L’analyse croisée doit permettre d’harmoniser les deux enjeux de prévention santé et de préservation de l’environnement (exemple la densification urbaine prendra en compte la réduction des nuisances sonores, les déplacements pour lutter contre la sédentarisation, la lutte contre les îlots de chaleur et la dispersion des polluants).

3. Un référentiel régional "Cadre de vie, Urbanisme et Santé"

Ce référentiel est l’aboutissement d’un travail régional conduit par  l’ARS, la DREAL et les DDT(M) des Pays de la Loire afin d’encourager l’intégration des enjeux de santé dans les projets d’aménagement et de planification urbaine.  

Il a pour objectif d’enrichir le dialogue entre les professionnels de l’urbanisme, les aménageurs et les acteurs du champ de la santé, nos services et les différents acteurs de l’aménagement et de la planification urbaine sur les territoires. Il impulsera toujours plus de démarches et de réflexions partagées vers un urbanisme et des choix d’aménagement promoteurs de santé.

Ce document nécessite une appropriation au niveau des territoires, à l’aide, notamment, des données que nous mettons à disposition et qui vous aiderons à identifier, en lien avec nos services, les enjeux de santé-environnement plus spécifiques localement.
Après un rappel des enjeux de santé en lien avec l’aménagement, des fiches « déterminants » décrivent, selon plusieurs thématiques, les enjeux, les données disponibles et les orientations pour leur prise en compte dans les outils de planification et d’aménagement.

7 déterminants liés à l’environnement physique :
1. Alimentation en eau potable 2. Eaux de loisir et sites de pêche à pied 3. Qualité de l’air  4. Sites et sols pollués 5. Qualité de l’environnement sonore  6. Radon 7. Rayonnements non ionisants
3 déterminants liés à l’environnement socio-économique :
8. Politique d’hébergement et d’habitat  9. Bien vieillir dans la cité 10. Accès à l’offre de soins de premier recours
3 déterminants « transversaux » :
11. Modes de vie sains 12. Changement climatique 13. Expositions des populations aux produits phytosanitaires

 

 

Aller plus loin

Focus sur deux outils pouvant contribuer aux démarches « Urbanisme Favorable à la Santé »

  • L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est une démarche élaborée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) permettant d’identifier, de manière prospective, les aspects d’un projet pouvant agir de façon positive sur la santé et ceux risquant d’agir de façon négative, de manière à réduire ces derniers voire amplifier les premiers. Elle consiste en une analyse adaptée au projet qui repose tant sur les données scientifiques que sur le point de vue des usagers et des partenaires du projet. Elle aboutit à proposer des recommandations concrètes aux décideurs. A retrouver ici
  • Le Contrat Local de Santé (CLS) conclu entre les collectivités territoriales et l’Agence Régionale de Santé est un outil de déclinaison infra-territoriale du Projet Régional de Santé. Son ambition est d’adopter des stratégies susceptibles de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il permet de mobiliser les acteurs et de consolider les partenariats locaux autour d’un projet commun. Il incarne une dimension intersectorielle comprenant celle relevant de la santé environnementale (par exemple, intégration des questions « santé environnement » dans d’autres initiatives ou politiques locales tels que les projets d’aménagement, les plans d’urbanisme, les démarches de type Agenda 21, les programmes locaux santé environnement...). A retrouver ici