Pays de la Loire

Aménagement du territoire et urbanisme

Article
Visuel
Aménagement du territoire
L'état de santé de la population dépend avant tout de son environnement.
L’aménagement du territoire entre en interaction forte avec la santé des populations. L’état de santé d’une population ne dépend pas seulement de la qualité du système de santé qui lui est proposé, mais d’abord et avant tout de ses conditions de vie ainsi que de déterminants sociaux, environnementaux et économiques.
Corps de texte

Au XIXème siècle, l’amélioration de l’assainissement des villes ou la lutte contre l’insalubrité des logements notamment ont permis d’obtenir des gains notables en santé publique.

Cependant, aujourd’hui, les politiques publiques territoriales de la santé, de l’environnement et de l’urbanisme se sont cloisonnées. Alors que ¾ de la population française vit désormais en zone urbanisée, on observe une augmentation de pathologies attribuables pour partie à l’environnement urbain (asthme, diabète ou certains cancers), certaines populations étant davantage touchées en raison de leur situation sociale et environnementale.
Il faut donc opérer un changement de paradigme et intégrer toutes les composantes du développement durable et tout particulièrement de la santé et de la qualité de vie des habitants et des usagers dans la mise en oeuvre de projets urbains et d’aménagement du territoire, le tout dans une perspective de réduction des inégalités.

Certaines collectivités, appartenant notamment au réseau Villes Santé de l’OMS, ont déjà mené des réflexions autour du concept de l’urbanisme favorable à la santé initié par l’OMS en 2000. Des initiatives portant également sur le transport en ville et la promotion des mobilités actives s’intègrent parfois dans cet esprit.

Dans cet objectif, toutes les parties prenantes — acteurs de la santé (dont le rôle a été réaffirmé depuis 2011 dans l’analyse des impacts sur la santé des documents d’urbanisme), du développement urbain et aménagement du territoire — doivent se mobiliser et agir ensemble pour améliorer réellement et durablement la santé des habitants des villes.

Afin d'intégrer les enjeux sanitaires dans les décisions d’urbanisme, l'ARS Pays de la Loire a élaboré un guide pratique précisant les recommandations à rappeler dans le cadre de l'instruction des dossiers de permis de construire et des certificats d’urbanisme.

Ce document, téléchargeable ci-dessous, présente par thématique et par type d'activités, les principales prescriptions et références réglementaires ou techniques d’ordre sanitaire, qu’il convient a minima de prendre en compte.

Ce guide s’adresse aux services instructeurs en matière d’urbanisme, DDTM et collectivités territoriales. Il pourra utilement être remis aux porteurs de projet en amont de leurs travaux pour que les présentes prescriptions soient intégrées dès la conception du projet.