À la suite de la fermeture d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le territoire de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS), le taux d’équipement de ce territoire en EHPAD s’est dégradé notamment à l’est de la communauté de communes. Cette situation fragilise l’offre d’accueil médico-sociale locale, dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et par des besoins croissants en accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie.
Le présent appel à projet, porté conjointement par l'ARS Pays de la Loire et le Conseil départemental de la Sarthe, s’inscrit dans une logique d’ajustement territorial de l’offre d’accueil médico-sociale, en cohérence avec les orientations du Projet régional de santé 2023-2028 et du Schéma départemental unique d’organisation sociale et médico-sociale 2022-2027, portés par l’Agence régionale de santé et le Département. Il vise à répondre de manière ciblée aux besoins identifiés sur le territoire, en favorisant une offre structurante, accessible et adaptée aux évolutions démographiques locales.
Dans ce cadre, l’appel à projet a pour objet la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’une capacité de 90 places d’hébergement permanent, dont 3 à 6 places d’hébergement temporaire, afin de renforcer la continuité des parcours et la diversité des modalités d’accompagnement sur le territoire.
Le projet devra inclure :
- une unité pour personnes âgées désorientées ;
- un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ;
- un dispositif d’accueil temporaire pour personnes âgées ;
- une participation à l’accueil de jour itinérant déjà présent sur le territoire.
Il pourra également prévoir un dispositif d’accueil des personnes âgées de plus de 60 ans et présentant des troubles psychiques dont la ou les pathologies sont stabilisées, nécessitant un suivi psychiatrique régulier.
Calendrier prévisionnel de la procédure
- Publication de l'appel à projet : 18 mai 2026
- Date limite de demande de précisions complémentaires : 24 août 2026
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 août 2026
- Date de la réunion de la CISAPP : entre le 15 décembre et le 15 janvier 2027
- Date limite de la notification de l'autorisation : 28 février 2027
Modalités de dépôt
Les dossiers complets sont à envoyer au plus tard le 31 août 2026 via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aap-ehpad-sarthe-2026
Aller plus loin
Retrouvez tous les documents à télécharger en bas de cette page (avis d'appel à projets ; cahier des charges ; annexes...).
