Synthèse des inspections réalisées dans le champ médico-social

Etude et rapport
Qualité, sécurité Grand âge, handicap
Date de publication
Dans le cadre des programmes pluriannuels de prévention et de lutte contre la maltraitance dans les établissements et services médico-sociaux, des inspections sont réalisées chaque année par l’Agence.
Corps de texte

Les contrôles portent sur les conditions d’installation, d’organisation, ainsi que sur les modalités d’accompagnement individualisé des personnes accueillies avec, pour finalité, l’appréciation du positionnement des structures au regard de la promotion de la bientraitance.

Les rapports rédigés à l’issue de ces inspections ont notamment permis de mettre en perspective des dysfonctionnements récurrents au regard de la réglementation et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

Sur la base d’une analyse des rapports d’inspection, sept synthèses ont été élaborées depuis 2013, dont deux en 2019 (EHPAD et LHSS), téléchargeables ci-dessous, avec pour vocation de faire partager aux partenaires du secteur médico-social les principaux enseignements tirés des contrôles effectués.

Ces travaux portent sur 107 rapports d'inspection : 48 établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), 14 maisons d'accueil spécialisées / foyers d'accueil médicalisés (MAS/FAM), 10 établissements et services d'aide par le travail (ESAT), 10 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), 15 services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 5 Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) et 5 Lits Haltes Soins Santé (LHSS).

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