Un appel à candidature en vue du renouvellement au sein de la CRSA des représentants des usagers issus des associations agréées, pour représenter les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique, a été transmis le 22 avril 2026 par courriel aux associations agréées au niveau national ou régional (cahier des charges à télécharger en bas de cette page).
Depuis 2010, les CRSA contribuent par leurs avis et propositions, à la définition et à la mise en œuvre des politiques régionales de santé dans le champ des compétences des ARS.
Leurs missions très larges qui couvrent aussi bien la santé publique et la prévention, que l’offre de soins et le médico-social, en font une instance de démocratie en santé incontournable dans chaque région.
La CRSA peut formuler des propositions, émettre des avis et organiser des débats publics.
Les membres sont répartis dans 8 collèges permettant la représentation des catégories suivantes : les collectivités territoriales, les usagers de services de santé ou médico-sociaux, les conseils territoriaux de santé, les partenaires sociaux, les acteurs de la cohésion et de la protection sociale, les acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, les offreurs de services de santé et du secteur médico-social, et les personnalités qualifiées.
La durée du mandat des membres de la CRSA est de cinq ans renouvelable.
Le mandat des membres de la CRSA arrivant à échéance le 30 septembre 2026, il convient de procéder à leur renouvellement ou à leur remplacement.
Au sein du collège des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont désignés 24 représentants (8 titulaires et 16 suppléants) des associations agréées au titre de l’article L.1114-1 du code de la santé publique, à l’issue d’un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’ARS (article D.1432-28 du code de la santé publique).
Les associations concernées peuvent avoir reçu un agrément au niveau national ou régional.
Les critères de sélection pour le choix des candidats porteront sur :
- l’assiduité (pour les candidats siégeant actuellement à la CRSA),
- l’expérience du candidat au sein des différentes instances de démocratie en santé,
- les formations suivies (antérieurement ou en cours),
- les éléments de motivation transmis par le candidat,
- la présence de l’association agréée sur l’ensemble du territoire de la région Pays de la Loire ou une partie importante de celui-ci.
Les candidatures sont à transmettre par les responsables des associations au département démocratie en santé et territorialisation de l’ARS Pays de la Loire par courriel à l’adresse suivante : ars-pdl-instances@ars.sante.fr
Pour chacun des candidats, qu’il s’agisse d’une demande de renouvellement ou d’une demande de première désignation, l’association doit transmettre :
- la fiche de candidature jointe au présent appel à candidatures (la fiche de candidature est insérée ci-dessous)
- l’attestation de validation de la candidature par le (la) président(e) de l’association (l’attestation de validation est insérée ci-dessous).
Pour être recevables les candidatures doivent être transmises à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus au plus tard le lundi 15 juin 2026, date du courriel faisant foi.