Renfort et adaptation de l’offre médicosociale en faveur des personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Clos

Le président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan de développement pluriannuel ambitieux de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030, pour apporter une réponse aux enfants et aux adultes en situation de handicap sans solution adaptée à leurs besoins.

Objectifs 

Les projets devront s'inscrire dans les orientations nationales et régionales de la transformation de l’offre et répondre aux priorités de développement et de transformation de l’offre définies à l’échelle départementale.
Ils devront tenir compte du passage en plateforme et intégrer un axe sur la participation à la prise en charge des parcours complexes, notamment les situations d’usagers en rupture de parcours ou risquant de l’être à court terme, en lien avec les équipes rapprochées de la MDPH et de la Communauté 360.
Par ailleurs, les propositions attendues permettront d’affirmer les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire, par :

  • la mise en place de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, pour accélérer la transformation des ESMS et passer d’une logique de places à une logique de dispositif pour et avec la personne en situation de handicap et ses aidants ;
  • le renforcement de la logique de parcours, les dispositifs spécialisés devant être mobilisés au regard des besoins spécifiques, dans une logique de subsidiarité au milieu ordinaire.

Calendrier

• Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) : 19 mai 2025
• Période de dépôt de candidature : du 19 mai 2025 au 16 juin 2025
• Communication des résultats de l’AMI sur le site de l’Agence : 30 juin 2025

Modalités

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature par voie dématérialisée, au plus tard le 16 juin à 12h00 (heure de réception du courriel faisant foi) à l’adresse suivante : ars-dt44-parcours@ars.sante.fr

Résultats 

Sur les 46 dossiers de candidatures reçus 19 projets ont été retenus.

Type de projets

Organisme gestionnaire

Localisation

Description du projet retenu

Nbr de solutions financéesDate de financement retenue

Accueil de jour ados RAPT

AVA

Etablissement Nantes
Etablissement Saint Nazaire

Soutien du parcours des jeunes suivis par la Réponse Accompagnée Pour Tous (modalités accueil de jour et service d'accueil séquentiel pour public complexe)

3

01/07/2025

Accueil de jour ados RAPT

APAJH

IME Val Lorie

Soutien du parcours des jeunes suivis par la Réponse Accompagnée Pour Tous

1

01/07/2025

Accueil de jour ados RAPT

AOPB

IME Val de Sèvre

Soutien du parcours des jeunes suivis par la Réponse Accompagnée Pour Tous

1

01/07/2025

MAS

ADAPEILA

MAS L'EPEAU

Création d'un accueil adapté à des jeunes en situation d'amendement Creton et à des situations d'urgence/de répit

4

01/12/2025

MAS

APAJH

MAS de la Sèvre

Développement d’un dispositif de transition à destination de jeunes relevant de l’amendement Creton 

1

01/10/2025

SESSAD DI

APAJH

SESSAD-TDI  pôle nantais

Extension du SESSAD

3

01/07/2025

SESSAD DI

APAJH

SESSAD-TDI pôle nazairien 

Extension du SESSAD

3

01/07/2025

SESSAD DI

ARRIA

SESSAD DI-TSA

Création de 4 places SESSAD renforcé

4

01/07/2025

SESSAD TC

MARIE MOREAU

DITEP

Extension du DITEP (modalité d’accompagnement en ambulatoire) 

5

01/07/2025

SESSAD TC

MOISSONS NOUVELLES

DITEP Gesvres

Extension de l'antenne DITEP de Châteaubriant ((modalité d’accompagnement en ambulatoire) 

5

01/07/2025

SESSAD TSA-TND

ADAPEILA

Ensemble des SESSAD du département

Extension des SESSAD

5

01/07/2025

SESSAD TSA-TND

AVA

SESSAD Nantes
SESSAD St Nazaire

Extension des SESSAD

4

01/07/2025

SESSAD TSA-TND

APEI

SESSAD Lucien DESMONTS

Extension du SESSAD

3

01/07/2025

SESSAD TSA-TND

AREAMS

SESSAD AREAMS
antenne St Philbert

Extension du SESSAD

3

01/07/2025

SESSAD TSA-TND

AOPB

IME Val de Sèvre

Extension du SESSAD

3

01/07/2025

UEE/dispositif scolarisation

AJA

Dispositif Enfance Jeunesse

Ouverture d'une Unité d'Enseignement Externalisée au sein du collège de Bellevue à Guéméné Penfao

6

01/09/2025

UEE/dispositif scolarisation

MARIE MOREAU

IME Marie Moreau

Ouverture d’une Unité d’Enseignement Externalisée au sein du lycée professionnel Albert Chassagne de Paimboeuf

24

01/09/2025

UEE/dispositif scolarisation

AOPB

IME Val de Sèvre

Ouverture d'un Dispositif d’Enseignement Externalisé au sein du collège St Blaise à Vertou

10

01/09/2025

UEE/dispositif scolarisation

MOISSONS NOUVELLES

DITEP Papotière

Ouverture d’une Unité d’Enseignement Externalisée au lycée du Grand Blottereau

10

01/09/2025