Renfort et adaptation de l’offre médicosociale en faveur des personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

Le président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan de développement pluriannuel ambitieux de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030, pour apporter une réponse aux enfants et aux adultes en situation de handicap sans solution adaptée à leurs besoins.

Objectifs 

Les projets devront s'inscrire dans les orientations nationales et régionales de la transformation de l’offre et répondre aux priorités de développement et de transformation de l’offre définies à l’échelle départementale.
Ils devront tenir compte du passage en plateforme et intégrer un axe sur la participation à la prise en charge des parcours complexes, notamment les situations d’usagers en rupture de parcours ou risquant de l’être à court terme, en lien avec les équipes rapprochées de la MDPH et de la Communauté 360.
Par ailleurs, les propositions attendues permettront d’affirmer les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire, par :

  • la mise en place de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, pour accélérer la transformation des ESMS et passer d’une logique de places à une logique de dispositif pour et avec la personne en situation de handicap et ses aidants ;
  • le renforcement de la logique de parcours, les dispositifs spécialisés devant être mobilisés au regard des besoins spécifiques, dans une logique de subsidiarité au milieu ordinaire.

Calendrier

• Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) : 19 mai 2025
• Période de dépôt de candidature : du 19 mai 2025 au 16 juin 2025
• Communication des résultats de l’AMI sur le site de l’Agence : 30 juin 2025

Modalités

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature par voie dématérialisée, au plus tard le 16 juin à 12h00 (heure de réception du courriel faisant foi) à l’adresse suivante : ars-dt44-parcours@ars.sante.fr