Pays de la Loire

Pour des politiques favorables à la santé, un outil : l’évaluation d’impact sur la santé des politiques publiques (EIS)

Etude et rapport
Date de publication
Visuel
illustration du cadre de vie avec une maison, des immeubles, moyens de transport, etc.
L’évaluation d’impact sur la santé des politiques publiques (EIS) est une démarche appliquée de manière prospective à un projet ou une politique. C’est un outil d’aide à la décision pour des politiques favorables à la santé.
Corps de texte

On sait que 80% de la santé se joue hors du système de santé, car la santé est influencée par des facteurs sociaux, environnementaux, économiques… Les politiques agissant dans l’ensemble de ces champs ont donc toutes des effets sur la santé des populations.

L’EIS vise par conséquent à évaluer les impacts négatifs et positifs attendus de ce projet sur les déterminants de la santé. Les recommandations émises à l’issue de la démarche permettent ainsi au décideur d’orienter le projet ou la politique pour minimiser les effets négatifs et augmenter les effets positifs de son projet sur la santé des bénéficiaires ou des habitants.

En Pays de la Loire, l’ARS soutient la mise en œuvre d’EIS auprès de collectivités volontaires depuis 2016.

3 projets portés par des collectivités locales ont fait l’objet d’une évaluation d’impact sur la santé en 2016-2017, soutenues par l’ARS :

  • L’intégration d’une maison de santé pluriprofessionnelle dans le projet de renouvellement urbain du quartier de Bellevue à Nantes et Saint Herblain
  • La conception et l’appropriation des espaces publics dans le cadre du renouvellement urbain du quartier Monplaisir à Angers.
  • Le plan d’actions de prévention des inondations (PAPI) de Noirmoutier

Les EIS ont permis de comprendre comment les projets allaient encourager les comportements individuels favorables à la santé (alimentation, activité physique…), soumettre plus ou moins les habitants à des nuisances (sonores par exemple), agir sur les inégalités sociales de santé, agir sur la sécurité ou le sentiment de contrôle, etc.

Les recommandations issues de ces EIS sont actuellement intégrées aux projets.

A l’issue de ces 3 EIS, l’ARS a souhaité capitaliser sur ces expériences pour en tirer les points forts et pistes d’amélioration pour le déploiement des EIS dans la région. Une équipe de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) l’a accompagnée de mars 2017 à février 2018 et a produit un rapport émettant des recommandations d’ordre stratégique et d’ordre méthodologique pour la poursuite du déploiement des EIS dans la région.