Dans un souci de transparence, les lettres de décision sont publiées sur cette page. Elles précisent les mesures correctives arrêtées à l’issue de la procédure contradictoire.
Ces mesures font suite aux dysfonctionnements et non-conformités relevés lors des inspections.
Publication des lettres de décision
Sur site
- 44 HERBIGNAC EHPAD du Père Laurent 2025-lettre de décision (pdf, 498.76 Ko)
- 44 NANTES EHPAD Saint Joseph 2025-lettre de décision (pdf, 503.86 Ko)
- 44 PORNIC EHPAD Les Ormes 2025-lettre de décision1 (pdf, 1.23 Mo)
- 44 PORNIC EHPAD Les Ormes 2025-lettre de décision2 (pdf, 1.45 Mo)
- 44 PORNIC EHPAD Les Ormes 2025-lettre de décision3 (pdf, 205.49 Ko)
Sur site
- 49 BOUCHEMAINE EHPAD Saint Charles lettre de décision (pdf, 449.16 Ko)
- 49 FONTEVRAUD L'ABBAYE EHPAD Alienor d'Aquitaine 2025-lettre de décision1 (pdf, 740 Ko)
- 49 FONTEVRAUD L'ABBAYE EHPAD Alienor d'Aquitaine 2025-lettre de décision2 (pdf, 350.12 Ko)
- 49 FONTEVRAUD L'ABBAYE EHPAD Alienor d'Aquitaine 2025-lettre de décision3 (pdf, 183.68 Ko)
- 49 FONTEVRAUD L'ABBAYE EHPAD Alienor d'Aquitaine 2025-lettre de décision4 (pdf, 409.15 Ko)
- 49 SEGRE EN ANJOU BLEU EHPAD Les Cèdres Bleus lettre de décision (pdf, 533.43 Ko)