Dans un souci de transparence, les lettres de décision sont publiées sur cette page. Elles précisent les mesures correctives arrêtées à l’issue de la procédure contradictoire.
Ces mesures font suite aux dysfonctionnements et non-conformités relevés lors des inspections.
Publication des lettres de décision
Sur site
- 49 BOUCHEMAINE EHPAD Saint Charles lettre de décision (pdf, 449.16 Ko)
- 49 FONTEVRAUD L'ABBAYE EHPAD Alienor d'Aquitaine 2025-lettre de décision1 (pdf, 740 Ko)
- 49 FONTEVRAUD L'ABBAYE EHPAD Alienor d'Aquitaine 2025-lettre de décision2 (pdf, 350.12 Ko)
- 49 FONTEVRAUD L'ABBAYE EHPAD Alienor d'Aquitaine 2025-lettre de décision3 (pdf, 183.68 Ko)
- 49 FONTEVRAUD L'ABBAYE EHPAD Alienor d'Aquitaine 2025-lettre de décision4 (pdf, 409.15 Ko)